| Titre | Le traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitaire | |
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| Auteur | Abdelwahab Biad | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LX, 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Questions militaires et stratégiques |
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| Page | 195-215 | |
| Résumé |
Le traité sur le commerce des armes classiques entré en vigueur en décembre 2014 vise à inciter les États à contrôler les transferts d'armes en vue d'empêcher les détournements et trafics illicites notamment vers les acteurs non étatiques (criminalité transnationale et terrorisme) et prévenir la violation du droit international, en particulier du droit humanitaire. Il est le fruit d'un compromis entre le respect de la souveraineté de l'État et son droit inaliénable à la légitime défense dans le cadre de la Charte des Nations Unies d'une part, et d'autre part l'impératif d'inscrire les transferts d'armes dans le cadre du droit international applicable. En dépit de ses limites – il réglemente le commerce en ignorant la production d'armes qui l'alimente et le contrôle qu'il met en place repose essentiellement sur la bonne foi des États en l'absence de mécanisme international de vérification – ce traité constitue une avancée dans un domaine n'ayant jusqu'ici pas fait l'objet d'une codification internationale. Toutefois, un des défis majeurs pour l'effectivité du traité et sa crédibilité réside dans la participation d'États «clés » , les principaux importateurs et exportateurs d'armes. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The idea behind the Arms Trade Treaty which entered into force on 24 December 2014 was to establish global standards for conventional arms transfers in order to prevent diversion and arms trafficking by non-state actors (transnational criminality and terrorism) with greater respect for international law obligations, in particular international humanitarian law. The Treaty is the result of a compromise based on respect for state sovereignty in pursuit of its legitimate right to self-defence under the UN Charter on the one hand and on the other hand, urgent need to implement international law standards in arms transfers. Despite some shortcomings – focusing on trade and ignoring arms production that feeds it and with a verification system based only on state good faith – the ATT is a major step forward regulating the international trade in conventional arms. However, the ATT impact and effectiveness will only be realized when major arms producing and importing states, join and implement the Treaty. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2014_num_60_1_4748 |
