| Titre | Une clarification partielle : l'arrêt sur la demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Preah Vihear | |
|---|---|---|
| Auteur | Baptiste Michel Marie Tranchant | |
 |
Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LX, 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Contentieux international général |
|
| Page | 219-240 | |
| Résumé |
Dans un contexte de vives tensions entre le Cambodge et la Thaïlande, la Cour internationale de Justice est amenée à interpréter l'arrêt rendu le 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar. La Cour précise la portée géographique du dispositif de celui-ci, en identifiant quels sont les «environs du temple » desquels la Thaïlande était tenue de retirer ses forces armées ou de police. En revanche, la C. I. J. évite de clarifier la portée juridique des constats par lesquels l'arrêt de 1962 s'est prononcé sur l'emplacement de la frontière dans la région du temple, alors même que les Parties s'opposaient sur l'étendue de l'autorité de chose jugée qui pouvait leur être reconnue. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
In 2013, when political tensions between Cambodia and Thailand were at their highest, the International Court of Justice interpreted the June 15th 1962 judgment issued for the case concerning the Temple of Preah Vihear. By determining the “ vicinity of the Temple,” where Thai army and police could not legally station, the Court emphasized the geographical area where the dispositive part of the 1962 judgment should be enforced. However, the ICJ did not specify the legal scope of the observations regarding the exact border lines between the two countries on which the 1962 decision was based, although the res judicata authority of these observations had been a point of contention between the Parties. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2014_num_60_1_4750 |
