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Titre Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique
Auteur Alina Miron
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LX, 2017
Rubrique / Thématique
Contentieux international général
Page 241-277
Résumé En dépit de l'intérêt pratique évident du sujet, il n'existe guère d'études portant sur le coût de la justice interétatique. Le présent article entend combler cette lacune. Bien que l'information soit d'un accès difficile, certaines archives parlementaires, ainsi que des articles de presse, complétés par des conversations privées, permettent d'en fournir une idée d'ensemble, ainsi qu'une ventilation par catégorie de dépenses. On constate ainsi une grande disparité entre les frais engagés par certains États dans les procédures judiciaires et arbitrales récentes, qu'aucune considération objective ne justifie. En effet, ni le choix du forum – arbitral ou judiciaire – ni la complexité de l'affaire, ni sa durée n'ont d'impact significatif sur le coût final. Au contraire, les États ont la maîtrise du budget d'une affaire, qui peut rester dans une fourchette raisonnable, à condition que le dossier soit géré avec professionnalisme.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Despite its obvious practical interest, there is virtually no study concerning the costs of inter-State proceedings. The present article is intended to fill this gap. The information is difficult to access ; still, parliamentary archives, press articles and private conversations offer reliable data about the overall costs of some cases, as well as a breakdown by categories of costs and expenses. One may notice great disparity in the overall figures of some recent judicial and arbitral proceedings and no objective consideration can account for. Indeed, this does not seem due either to the choice of forum, or to the complexity of the case, or to the length of proceedings. On the contrary, States themselves are masters of the budget of a case, which may remain within a reasonable fork, provided that the case is managed with professionalism.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2014_num_60_1_4751