| Titre | Le droit international et Internet après l'« affaire Snowden » : La recherche de nouveaux équilibres | |
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| Auteur | Anne-Thida Norodom | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LX, 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Coopération internationale : nouveaux secteurs, formes nouvelles |
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| Page | 731-753 | |
| Résumé |
Les révélations d'Edward Snowden, ancien employé d'un sous-traitant de la NSA, sur les programmes de surveillance et d'interception des données menés par les États-Unis, ont modifié en plusieurs aspects le droit international de l'Internet, dont deux en particulier ont été traités dans cet article. L'affaire Snowden a révélé la difficulté du droit à répondre aux spécificités technologiques du Big Data. La protection juridique des données personnelles ne paraît pas toujours adaptée face au volume, à la vitesse de circulation et à l'hétérogénéité des données. Si le droit international des droits de l'homme s'est adapté à ce nouveau contexte, il est toutefois apparu nécessaire d'élaborer un droit propre au numérique, mou pour l'essentiel, développant des principes spécifiques d'exactitude de la donnée, de finalité du traitement et de sécurité. Les arbitrages entre les intérêts en présence ont évolué, passant d'un équilibre à trouver entre sécurité nationale et droits fondamentaux, à droits fondamentaux et spécificités numériques pour aujourd'hui voir dans les instruments juridiques l'inclusion d'une logique commerciale et horizontale prenant en compte les intérêts des acteurs privés du Net en sus de ceux des États et de leurs ressortissants. Mais l'évolution des instruments juridiques n'est pas suffisante et c'est le modèle de gouvernance tout entier qui devrait être repensé. Le déséquilibre existant au sein des institutions de la gouvernance de l'Internet au profit des États-Unis voudrait être remis en cause par certains États et institutions internationales. Les propositions déjà anciennes de gouvernance multipartite et multilatérale restent difficiles à mettre en oeuvre. L'affaire Snowden a montré d'une part que la segmentation matérielle et institutionnelle de la gouvernance devait laisser place à une gouvernance intégrée, d'autre part qu'aux risques de «balkanisation du Net » devait succéder une logique distribuée et de réseau. Il n'est pourtant pas certain que les réflexions provoquées par cette affaire conduisent à un encadrement juridique plus adapté et équilibré des activités de l'Internet. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Edward Snowden, a former employee of a subcontractor of the NSA, revealed the US monitoring and data interception programs. This case has changed International Internet Law in many aspects, including two in particular, which are discussed in this article. The Snowden affair has underlined the difficulty encountered by Law in responding to technological specificities of the Big Data. The legal protection of personal data does not always seem adapted to the volume, velocity and heterogeneity of data. While International Human Rights Law has adapted to this new context, a proper Digital Law has been deemed necessary. This essentially soft law has developed specific principles of data accuracy, purpose specification and security safeguards. The trade-offs between competing interests have evolved from the confrontation between national security and fundamental rights, to the opposition between fundamental rights and digital specificities, to the inclusion in legal instruments today of a commercial and horizontal logic in order to take into account the interests of private Net-actors in addition to those of States and their nationals. But the development of legal instruments is not sufficient and it is the whole governance model that should be redesigned. The imbalance inside Internet governance institutions for the benefit of the United States is challenged by some States and international institutions. Earlier proposals of multi-stakeholders and multilateral governance models are difficult to implement. The Snowden case has showed, firstly, that the material and institutional segmentation of governance should make way for integrated governance. Secondly, it demonstrated that against the risk of “ Net Balkanization” a distribution-based and networked logic should be developed. It is however still uncertain whether the reflections triggered by this case will lead to a more appropriate and balanced legal framework for Internet activities. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2014_num_60_1_4772 |
