Titre | Vers une mise en dialogue des modèles de justice | |
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Auteur | Philippe Kirsch | |
Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2010/1 Trois défis pour la justice du XXIe siècle | |
Rubrique / Thématique | Dossier - Trois défis pour la justice du XXIe siècle |
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Page | 77-84 | |
Résumé |
À quelques exceptions près, la tendance générale des cours internationales est d'examiner la jurisprudence pertinente des autres cours. La CIJ, la CPI et le TPIY se penchent régulièrement sur les décisions d'autre cours et tribunaux internationaux. Ces organes invoquent constamment la jurisprudence de la CEDH, particulièrement en matière de protection des droits des parties aux procédures judiciaires et administratives, selon le cas. Il s'agit d'un dialogue prétorien « silencieux », mais qui est bien loin d'avoir atteint sa maturité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
With very few exceptions, the current general position of the international courts is to consider the other courts' relevant case-law. The ICJ, the ICC and the ICTY are regularly looking into the decisions of other international courts and tribunals. These institutions are constantly referring to ECHR case-law, especially in cases involving due process before both ordinary and administrative courts. This is a "silent" court dialogue, which has not yet reached maturity. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1001_0077 |