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Contenu du sommaire : Trois défis pour la justice du XXIe siècle

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2010/1
Titre du numéro Trois défis pour la justice du XXIe siècle
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Édito

  • Tribune

    • La formation des juristes en France - Jean-Michel Darrois p. 5-10 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les professions du droit en France sont trop cloisonnées. L'une des voies privilégiées pour surmonter ces barrières consiste à rapprocher, dès l'université, ceux qui s'y destinent par une période de formation commune. Ces étudiants doivent réaliser qu'ils partagent une culture commune, dépassant la simple technique juridique. Les futurs magistrats, qui auront au premier chef la mission de défendre les valeurs qui fondent le droit, sont au coeur de ce projet.


      The legal professions in France are far too compartmentalized. In order to overcome these disparities, priority is given to a joint academic programme, over a specific period of time, for those seeking a legal career. These students need become aware that above and beyond mere technical knowledge, they share a common legal culture. Future judges, whose first and foremost mission is to protect fundamental legal values, are at the heart of this project.

  • Dossier - Trois défis pour la justice du XXIe siècle

    • Présentation - p. 11 accès libre
    • La justice face aux défis du nombre et de la complexité - Loïc Cadiet p. 13-33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La justice doit être rendue non au moindre coût mais à un coût compatible avec les exigences du procès équitable. Sa gestion doit être orientée par une valeur : la paix civile. Cet article explore, dans cette perspective, les voies de modernisation de l'administration de la justice. Il invite à penser celle-ci comme un système global tout en ayant présent à l'esprit que « le bien juger participe du bien vivre ensemble. »


      Justice should not only be carried out at the lowest cost but at a cost compatible with the requirements of a fair trial for all. Its management must be value-oriented towards civil peace. This article explores the different ways of modernizing the administration of justice and invites readers to consider it as a global system, while keeping in mind that "fair judging involves living well together".

    • Maîtriser le nombre, affronter la complexité : l'analyse du praticien - Pierre Delmas-Goyon p. 35-45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les défis de la complexité et du nombre placent l'institution judiciaire dans une double contrainte de spécialisation et de standardisation. Pour surmonter cette épreuve, il lui faut développer de nouveaux moyens d'actions : maîtriser l'approche gestionnaire, inventer des indicateurs de qualité, repenser les phases du procès pénal, améliorer le travail en commun.


      Complexity and numbers challenge the judiciary, placing it under the double bind of specialization and standardization. In order to overcome this difficulty, it must develop new means of action : channelling managerialism, elaborating quality indicators, reconsidering various stages of the criminal trial, improving team work.

    • Michel Debré, une certaine idée de la justice - Jean-Louis Debré p. 47-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1958, l'urgence pour Michel Debré est de refonder la justice dans l'État et de redonner sa dignité à une magistrature en déshérence. À travers une étude des archives de son père, Jean-Louis Debré montre qu'à l'analyse de l'état de la justice française répond le souci d'indépendance présent à toutes les étapes de la réforme constitutionnelle : statut, carrière, recrutement, formation.


      In 1958, the top priority for Michel Debré was to reform the judicial system within the State and to restore the dignity of a judiciary in disarray. Studying his father's archives, Jean-Louis Debré shows that the analysis of the French judicial system reveals a desire for independence, present at all stages of the constitutional reform process : status, career, selection and training.

    • L'Article 66 de la Constitution de 1958 : un Habeas corpus à la française ? - Damiens Salles p. 59-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La genèse de l'article 66 de la Constitution - conçu comme un habeas corpus à la française - souligne la place que ce grand réformateur qu'est Michel Debré reconnaît au juge (judiciaire) dans l'édifice d'un État libéral alors qu'on voit généralement dans le gaullisme la résurgence du jacobinisme.


      Article 66 of the French Constitution, which came into being as a French form of habeas corpus, brings to the fore the role assigned to the judge by the major reformer Michel Debré in the creation of a liberal State, even though Gaullism is generally considered as a rebirth of Jacobinism.

    • Généalogie de l'École nationale de la magistrature - à propos du mode de recrutement des magistrats depuis la Révolution - Jean-Pierre Royer p. 65-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article retrace la longue gestation d'un recrutement des juges fondé sur des critères professionnels dont le point d'orgue fut la création par Michel Debré du Centre national d'études judiciaire à l'origine de l'ENM. L'auteur montre que le passage, au début du xxe siècle, d'une magistrature recrutée sur des critères de notabilité à un recrutement fondé sur la méritocratie modifie en profondeur la légitimité des juges.


      This article recounts the slow gestation of a judicial selection based on professional criteria. This resulted in the creation, by Michel Debré, of the National Center for Judicial Studies, which is at the origin of the National Judicial School. The author shows that starting from the beginning of the century, the evolution from notability based criteria towards meritocracy based criteria has deeply modified judicial legitimacy.

    • Justice et mondialisation, un point de vue asiatique - Robert Ribeiro p. 73-75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le dialogue entre les modèles de justice existe aussi en Asie. Si la mondialisation juridique y est un facteur de développement de la régulation économique, elle offre une possibilité de dialogue entre des juges dans un espace régional où l'histoire et les institutions sont différentes de celles du continent européen.


      The dialogue between different legal systems also exists in Asia. If judicial globalization represents a factor in the development of economic regulation, it also offers judges an opportunity to dialogue within a region having a specific historical background and specific institutions, different from those in Europe.

    • Vers une mise en dialogue des modèles de justice - Philippe Kirsch p. 77-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À quelques exceptions près, la tendance générale des cours internationales est d'examiner la jurisprudence pertinente des autres cours. La CIJ, la CPI et le TPIY se penchent régulièrement sur les décisions d'autre cours et tribunaux internationaux. Ces organes invoquent constamment la jurisprudence de la CEDH, particulièrement en matière de protection des droits des parties aux procédures judiciaires et administratives, selon le cas. Il s'agit d'un dialogue prétorien « silencieux », mais qui est bien loin d'avoir atteint sa maturité.


      With very few exceptions, the current general position of the international courts is to consider the other courts' relevant case-law. The ICJ, the ICC and the ICTY are regularly looking into the decisions of other international courts and tribunals. These institutions are constantly referring to ECHR case-law, especially in cases involving due process before both ordinary and administrative courts. This is a "silent" court dialogue, which has not yet reached maturity.

  • Chroniques

    • Présentation - p. 85 accès libre
    • Comment les juges de la Cour suprême des États-Unis (se) fabriquent des Constitutions : à propos de l'affaire Heller - Pierre Legrand p. 87-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      De quelle liberté le juge dispose-t-il dans l'interprétation des textes qu'il applique ? Ceux-ci n'ont-ils qu'un sens, voulu par leur auteur, auquel le juge ne peut que se soumettre, ou est-il de l'essence même de toute formulation, y compris celle de la norme, de n'exister que par la multiplicité de sens qu'elle recèle ? Cette question, fondamentale pour le rôle et la légitimité du juge, est explorée ici à travers les courants qui traversent la Cour suprême des États-Unis, qu'illustre concrètement l'analyse d'une décision récente relative à la constitutionnalité d'une loi encadrant la détention des armes à feu. La réflexion développée par l'auteur, éminent spécialiste de la comparaison des droits, enrichit ce débat qui touche à la démocratie même.


      What is the extent of the court's freedom in interpreting the statutes it applies ? Do these have only one meaning, as intended by the drafters, to which the court can but defer, or is it of the essence of any formulation including that of the law, to exist only by virtue of the multiple meanings it reveals ? This question, which is fundamental for the understanding of the judicial function and its legitimacy, is explored here through the various doctrinal strands to be seen among the members of the United States Supreme Court and finds its concrete illustration in the analysis of a recent decision concerning the constitutionality of a statute regulating the keeping of fire-arms. The ideas developed in this article by the author, an eminent specialist in comparative legal studies, enhance this debate which goes to the very heart of democracy.

    • Le juge et l'historien. À propos de l'avis rendu le 16 février 2009 par le Conseil d'État sur la responsabilité de l'État dans la déportation résultant des persécutions antisémites - Annette Wieviorka p. 113-119 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Par son avis en date du 19 février 2009, le Conseil d'État a certes fermé la porte à l'éventualité de nouvelles demandes en indemnisation des victimes de spoliations du régime de Vichy ; toutefois il est indéniable qu'il a fait entrer dans le droit les acquis de l'Histoire. Aux termes de cet avis, le fait historique a en effet été fidèlement traduit en termes juridiques par le Conseil d'État qui a souligné l'importance du travail réalisé depuis la fin des années 90 par les pouvoirs publics français. Le préjudice collectivement subi par les victimes du génocide des Juifs s'accompagne ainsi d'une reconnaissance solennelle et symbolique de la part de l'État français.


      About the ruling issued on February 16, 2009 by the French Council of State, concerning State's responsibility in the deportation of Jews from France as an effect of the anti-Semitic persecutions. Even though by its ruling issued on February 16, 2009, the French Council of State closed the door on the possibility of new requests for compensation by victims of despoilment during the Vichy regime, there is no doubt that it represents the legal recognition of an historical acknowledgement. According to this ruling, the historical event found its accurate legal expression before the Council of State, which stresses, in the author's opinion, the importance of a work carried out since the late 90s. Thus, the prejudice collectively suffered by the victims of the Jewish genocide is backed up with a formal and symbolic recognition by the French State

    • Réparer l'irréparable. À propos de l'avis rendu le 16 février 2009 par le Conseil d'État sur la responsabilité de l'État dans la déportation résultant des persécutions antisémites - Marc Olivier Baruch p. 121-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Confirmant une jurisprudence initiée en 2002 à l'occasion de l'obligation à réparation de l'État à la suite du procès de Maurice Papon, le Conseil d'État procède à l'arithmétique nécessaire mais tragiquement dérisoire entre les dommages causés par le régime de Vichy et l'impossible réparation de ses innombrables victimes. Le Conseil d'État reconnaît que la réparation des souffrances exceptionnelles endurées par les victimes ne pouvait se borner à des mesures d'ordre financier. Elle appelait la reconnaissance solennelle du préjudice collectivement subi.


      About the ruling issued on February 16, 2009 by the French Council of State, concerning State's responsibility in the deportation of Jews from France as an effect of the anti-Semitic persecutions. By confirming the case-law initiated in 2002 with the obligation for the French State to award damages as a result of the Maurice Papon trial, the French Council of State is setting up a necessary but tragically derisory balance between the prejudice caused by the Vichy regime and the impossible compensation for all its numerous victims.

    • Présentation - p. 129 accès libre
    • L'euthanasie et le juge - Philippe Pedrot p. 131-139 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment le droit civil et le droit pénal peuvent-ils se saisir de questions aussi sensibles que le « droit à la mort » ? Est-ce au droit de permettre de devancer la fin de la vie ? À partir de ce type de questionnement, nos sociétés laissent le soin aux instances judiciaires de poser les interdits fondateurs et d'effectuer une pesée des intérêts en présence tout en prenant en considération les particularités de chaque décision concrète.


      How should Civil and Criminal Law deal with such a sensitive matter like "the right to die" ? Should the law allow terminating a life ? Taking these questions as a starting point, our societies have left it to the courts to lay down fundamental prohibitions and to balance the interests at stake. Moreover, the courts must simultaneously consider the particularity of each case.

    • Penser l'euthanasie - Jean-Cassien Billier p. 141-147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi Leonetti de 2005 a proposé une demi-solution à la question de l'euthanasie. Ce travail législatif qui est resté à mi-chemin s'explique en partie par la complexité du dossier. Penser l'euthanasie revient en effet à affronter des paradoxes qui sont au coeur des sociétés occidentales contemporaines. Pourtant, c'est au législateur de prendre position et d'affronter ces paradoxes, et non au juge d'assumer la responsabilité de donner des réponses ou coup par coup à une question morale et sociale aussi importante.


      The 2005 Leonnetti Act (Loi Leonetti) offered only half a solution to the question of euthanasia. This unfinished legislative work could be partly explained by the complexity of the issue. Initiating a reflection on euthanasia was facing up to paradoxes which are right at the heart of contemporary societies. Nevertheless, it is the legislator who should take a stance and face these paradoxes. The judge needn't take charge of providing solutions to such an important moral and social issue on a case by case basis.

    • Présentation - p. 149 accès libre
    • Les incivilités à l'audience - Dominique Charvet p. 151-159 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La justice est concernée par les incivilités comme toutes les institutions démocratiques. Quelle est l'importance de ce phénomène devant les tribunaux ? Que sont-elles susceptibles de mettre en cause ? Comment les contenir ? Telles sont les questions que des praticiens ou témoins privilégiés posent à partir de leur expérience afin de permettre une réflexion sur les pratiques judiciaires et leurs capacités de répondre aux demandes sociales nouvelles.


      Incivilities also affect the judiciary as well as other democratic institutions. Which is the importance of this phenomenon before the courts ? What could those incivilities challenge ? How to control them ? These are the questions considered by various practitioners or privileged witnesses, who take their personal experience as a starting point in order to contribute to a reflexion on judicial practices and their capacity to respond to new social realities.

  • Lire | voir | entendre

    • « Transparence totale, zéro spectacle » : la transmission en direct du procès des attentats de Madrid en Espagne - Oana-Roxana Gheorghe p. 161-170 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Signe d'ouverture et de transparence de la justice, l'accès des caméras au prétoire reste néanmoins un sujet controversé. Comment concilier, dans ce cas, le principe de publicité avec les différents droits en présence, tout en garantissant la sérénité des débats ? Le dispositif espagnol offre dans ce sens un exemple intéressant quant aux solutions proposées.


      Even though allowing television cameras in the courtroom is a sign of judicial openness and transparency, this is still an on-going debate. How to balance, in such cases, the principle of public access and the different interests at stake, while guaranteeing, at the same time, the sobriety of the proceedings ? The Spanish model may in this sense be an interesting example regarding the solutions it suggests.

    • Exemple d'outre-océan : Tv Justiça - Sandra Travers de Faultrier p. 171-174 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'accès au droit par l'intermédiaire d'une chaîne de télévision - tel est le défi relevé par la télévision brésilienne TV Justiça. Créée par une loi du 17 mai 2002 et gérée par la Cour Suprême brésilienne, TV Justiça se veut un espace de communication et de rapprochement entre le public non averti, les magistrats et procureurs et le droit. En offrant quotidiennement une information juridique de qualité, variée et rigoureuse, TV Justiça construit également un vis-à-vis constitutif de citoyenneté.


      Public access to law through a television channel is the challenge taken up by TV Justiça in Brazil. Created on 17 May 2002 by an act of Parliament and managed by the Brazilian Supreme Court, TV Justiça seeks to offer a space for communication which will bring together a lay public, judges and prosecutors and the law itself. By offering high quality, varied and rigorous legal news each day, TV Justiça also creates a common space which helps to shape citizenship.

    • La justice aux yeux bandés : une cécité qui n'est pas aveuglement - Paolo Napoli p. 175-183 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour le juriste moderne les diverses représentations de la justice sous l'apparence d'un personnage féminin aux yeux bandés renvoient spontanément au principal idéal de la justice l'impartialité. La justice a-t-elle toujours été présente dans la conscience collective comme ayant les yeux couverts par un bandeau ? Rien n'est moins sûr. Pourquoi ? La réponse apportée par Adriano Prosperi dans son livre « La Justice aux yeux bandés » peut surprendre, d'autant plus que cette représentation s'avère le fruit du hasard et d'une originale rencontre : celle d'un juriste obscur et d'un artiste consacré. C'est toute une aventure, occidentale et moderne, de mettre un bandeau sur les yeux de la justice, et cela reflète les différentes conceptions de la justice.


      Seeing the different representations of Justice as a blindfolded female character, the modern jurist first thinks of the major ideal of justice : impartiality. Was Justice always represented in the collective imaginary as blindfolded ? Nothing is less certain. The answer offered by Adriano Prosperi in his book Blindfolded Justice may seem surprising, especially as this representation turns out to be the result of a pure coincidence and of an unexpected encounter : that between an unknown jurist and a recognized artist. Blindfolding Justice is a real adventure, both Eastern and modern, and this representation expresses different conceptions of justice.

  • Quatrième de couverture - Roger Grass p. 185 accès libre