Titre | Comment les juges de la Cour suprême des États-Unis (se) fabriquent des Constitutions : à propos de l'affaire Heller | |
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Auteur | Pierre Legrand | |
Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2010/1 Trois défis pour la justice du XXIe siècle | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
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Page | 87-109 | |
Résumé |
De quelle liberté le juge dispose-t-il dans l'interprétation des textes qu'il applique ? Ceux-ci n'ont-ils qu'un sens, voulu par leur auteur, auquel le juge ne peut que se soumettre, ou est-il de l'essence même de toute formulation, y compris celle de la norme, de n'exister que par la multiplicité de sens qu'elle recèle ? Cette question, fondamentale pour le rôle et la légitimité du juge, est explorée ici à travers les courants qui traversent la Cour suprême des États-Unis, qu'illustre concrètement l'analyse d'une décision récente relative à la constitutionnalité d'une loi encadrant la détention des armes à feu. La réflexion développée par l'auteur, éminent spécialiste de la comparaison des droits, enrichit ce débat qui touche à la démocratie même. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
What is the extent of the court's freedom in interpreting the statutes it applies ? Do these have only one meaning, as intended by the drafters, to which the court can but defer, or is it of the essence of any formulation including that of the law, to exist only by virtue of the multiple meanings it reveals ? This question, which is fundamental for the understanding of the judicial function and its legitimacy, is explored here through the various doctrinal strands to be seen among the members of the United States Supreme Court and finds its concrete illustration in the analysis of a recent decision concerning the constitutionality of a statute regulating the keeping of fire-arms. The ideas developed in this article by the author, an eminent specialist in comparative legal studies, enhance this debate which goes to the very heart of democracy. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1001_0087 |