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Titre Réparer l'irréparable. À propos de l'avis rendu le 16 février 2009 par le Conseil d'État sur la responsabilité de l'État dans la déportation résultant des persécutions antisémites
Auteur Marc Olivier Baruch
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2010/1 Trois défis pour la justice du XXIe siècle
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 121-128
Résumé Confirmant une jurisprudence initiée en 2002 à l'occasion de l'obligation à réparation de l'État à la suite du procès de Maurice Papon, le Conseil d'État procède à l'arithmétique nécessaire mais tragiquement dérisoire entre les dommages causés par le régime de Vichy et l'impossible réparation de ses innombrables victimes. Le Conseil d'État reconnaît que la réparation des souffrances exceptionnelles endurées par les victimes ne pouvait se borner à des mesures d'ordre financier. Elle appelait la reconnaissance solennelle du préjudice collectivement subi.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais

About the ruling issued on February 16, 2009 by the French Council of State, concerning State's responsibility in the deportation of Jews from France as an effect of the anti-Semitic persecutions. By confirming the case-law initiated in 2002 with the obligation for the French State to award damages as a result of the Maurice Papon trial, the French Council of State is setting up a necessary but tragically derisory balance between the prejudice caused by the Vichy regime and the impossible compensation for all its numerous victims.

Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1001_0121