| Titre | L'internationalisation de la justice | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2010/3 L'internationalisation de la justice | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. L'internationalisation de la justice |
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| Page | 13 | |
| Résumé |
Dans notre monde, les anciens paradigmes de souveraineté, de territorialité et d'unité qui ont fondé la construction des États occidentaux s'essoufflent. L'unité est pensée plutôt dans une relation dialectique avec la diversité. Ce jeu ouvert incombe aux cours de justice que Patrick Glenn appelle « les acteurs de la réconciliation » car elles combinent inlassablement différents ordres juridiques. Ce travail ne résulte pas d'une logique binaire d'exclusion mais d'un tissage de normes multiples. Naturellement, les cours suprêmes et constitutionnelles (voir notre précédent dossier), dont le rôle est reprécisé ici par Élaine Mak, sont en première ligne. Il n'en demeure pas moins que le paysage est différent selon les aires géopolitiques concernées. Au Canada, la tendance à la dénationalisation du droit se heurte à des résistances. Les emprunts fondés sur « l'autorité persuasive » des arguments utilisés par d'autres cours, selon le juge Bastarache, ont une « fonction légitimante et non heuristique » des décisions de la cour suprême. En Europe, les tensions ne sont pas moins fortes. Jacqueline de Guillenchmidt rappelle que, à côté d'une « complémentarité subie » avec l'Europe des droits de l'homme, la notion d'« identité constitutionnelle de la France » peut limiter l'application des normes de droit communautaire. Peut-être alors les chocs de la mondialisation pourront-ils faire avancer les mentalités ? Olivier de Baynast va dans ce sens en montrant que la récente crise grecque et la fraude croissante aux subventions communautaires appellent une nouvelle régulation, au-delà des souverainetés nationales, que pourrait incarner un parquet européen. Autrement dit, il nous faut susciter des modes de coopération nouveaux entre les systèmes judiciaires pour faire face aux défis de la mondialisation. Une justice post nationale reste à inventer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1003_0013 |
