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Titre Les ambiguïtés de l'individualisation des peines
Auteur Eric Senna
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2010/4 Peines prononcées, peines appliquées
Rubrique / Thématique
Dossier - Peines prononcées, peines appliquées
Page 47-60
Résumé Une décennie a suffi à transformer significativement le paysage français de l'application des peines. S'il est indéniable que le droit a fait son entrée en prison avec le processus de judiciarisation de la peine, forgeant un corpus de règles de fond et de forme, il convient de se demander si trop de droit n'a pas fini par faire vaciller le droit ? En effet, les multiples réformes intervenues ont complexifié, à outrance, la louable intention de judiciarisation de l'application des peines voulue par le législateur du 15 juin 2000.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais A decade was sufficient to change the French landscape of sentences enforcement in a significant way. One cannot deny that Law was introduced into prison through the process of legal framing of sentences, thus drawing up a body of rules on the form and on the substance. Yet, one should wonder if too much law has not ended up making Law waver. Indeed, the numerous reforms have made the laudable intention to judiciarize sentences enforcement, as intended by law-makers on June 15th, 2000, complex to the extreme.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1004_0047