Contenu du sommaire : Peines prononcées, peines appliquées
Revue | Les cahiers de la justice |
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Numéro | no 2010/4 |
Titre du numéro | Peines prononcées, peines appliquées |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Édito
- Présence de Shakespeare - p. 1
Tribune
- Le droit au logement opposable : de la proclamation à la réalisation - Paul Bouchet p. 5-10
Dossier - Peines prononcées, peines appliquées
- Présentation - p. 11
- Généalogies et recompositions pénales contemporaines - Philippe Robert p. 13-32 Contrairement au discours ambiant qui se borne souvent à en fournir une explication contemporaine, la peine se prête, avec la même pertinence, à une analyse par le prisme de son historicité. Selon les divers degrés d'étatisation de la société rencontrés dans le temps, le sens attaché à la peine change, ne donnant ainsi aucune prise à l'immobilisme. C'est ainsi que certaines peines, telles que l'emprisonnement, connaissent des mouvements de flux, puis de reflux, alors que d'autres, comme les alternatives à l'emprisonnement, hier inconnues, connaissent aujourd'hui un véritable engouement.Contrary to the current discourse which, often, gives a mere contemporary explanation of the sentence, a historical analysis of the latter can be carried out, with the same relevance. Depending on the various levels of state control on society across time, the meaning given to the sentence has varied, thus preventing any resistance to change. That's why some sentences, like imprisonment, experience a movement of flow and ebb, while other sentences, like the alternatives to imprisonment, still unheard of yesterday, are very popular today.
- Quel sens donner au droit de punir ? - Alain Cugno p. 33-45 La peine traverse sans doute actuellement une importante crise. En effet, l'idée de châtiment, consubstantielle de la notion même de peine, se dilue au gré des contingences de politique criminelle, sans que de véritables lignes directrices apparaissent clairement. D'évidence, la peine ne parviendra à surmonter cette crise que pour autant que les pouvoirs publics s'attacheront à définir précisément le rôle qu'ils souhaitent attribuer à la prison au XXIe siècle.Currently, the sentence is certainly going through a huge crisis. Indeed, the idea of punishment, which is an integral part of the very notion of sentencing, varies according to the contingencies of crime policies without any real guidelines clearly appearing. Obviously, the sentence will manage to overcome this crisis only if the authorities get down to precisely defining the role they wish to give to prisons in the 21th century.
- Les ambiguïtés de l'individualisation des peines - Eric Senna p. 47-60 Une décennie a suffi à transformer significativement le paysage français de l'application des peines. S'il est indéniable que le droit a fait son entrée en prison avec le processus de judiciarisation de la peine, forgeant un corpus de règles de fond et de forme, il convient de se demander si trop de droit n'a pas fini par faire vaciller le droit ? En effet, les multiples réformes intervenues ont complexifié, à outrance, la louable intention de judiciarisation de l'application des peines voulue par le législateur du 15 juin 2000.A decade was sufficient to change the French landscape of sentences enforcement in a significant way. One cannot deny that Law was introduced into prison through the process of legal framing of sentences, thus drawing up a body of rules on the form and on the substance. Yet, one should wonder if too much law has not ended up making Law waver. Indeed, the numerous reforms have made the laudable intention to judiciarize sentences enforcement, as intended by law-makers on June 15th, 2000, complex to the extreme.
- Chroniques de la vie carcérale - Philippe Laflaquière p. 61-69 À côté des nombreuses évolutions législatives qui ont conduit à donner un sens « juridique » abstrait à la peine, cette dernière trouve également son sens humain dans son exécution concrète. En effet, la peine, notamment privative de liberté perpétuelle, n'est pas vécue de la même façon par chaque condamné. Ainsi, si l'expérience montre que certaines peines contribuent à construire, ou à reconstruire, l'homme qui l'exécute, dans d'autres cas, la peine n'a aucune emprise sur le condamné, qui erre dans l'univers pénitentiaire.Beside the numerous législative évolutions which have conferred a theoretical «légal» meaning to the sentence, the latter also finds its practicai sensé in its carrying out. Indeed, the sentence, particuiarly that which deprives someone of their liberty for life, is not experienced in the same way by ail convicted prisoners, Thus, we have learnt from expérience that while some sentences contribute to construd, or reconstruct, the person who is carrying it out, in other cases the sentence has no hold on the convicted prisoner, who simply wanders in the prison world.
- Le juge « artisan de la peine » - Claire Saas p. 71-85 S'il existence en droit français une tendance lourde tendant à l'émancipation, à la fois substantielle et procédurale, d'un « droit de la peine », les fondations de ce droit restent obscures dans la mesure où « le sens de la peine » reste insaisissable. Cela se manifeste d'autant plus que les acquis du passé s'effondrent, les uns après les autres, au gré d'une porosité inédite des rôles entre les différentes autorités intervenant sur la peine, mais aussi d'une opacité très marquée de la peine juridictionnalisée, et enfin d'une profonde distorsion spatiale et temporelle de la peine.French Law has a strong tendency to the emancipation - both substantial and procedural - of the « sentence law », the foundations of this law are still arcane, as « the meaning of the sentence » remains elusive. This is all the more obvious as the knowledge acquired in the past is gradually collapsing, as a result of unprecedented porosity as regards the roles of the various authorities intervening on the sentence, of the very opaque nature of jurisdictionalized sentences, and finally of a high spatial and temporal distortion of the sentence.
Chroniques
- « Entre peine publique et pacification : le règlement des différends pénaux à la fin du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) » - Raphaël Eckert p. 89-101 Aux derniers siècles du Moyen Âge, les litiges pénaux sont fréquemment résolus par voie de transaction, d'arbitrage ou de composition. Loin de représenter une forme archaïque de justice privée, ces modes de règlement des conflits ont, au contraire, permis la mise en place d'un droit pénal public, favorisant la mainmise des autorités sur les différends pénaux. Le renforcement progressif des structures politiques devait toutefois conduire, à la fin de l'époque médiévale, au rejet des mécanismes pacificateurs au profit de la seule peine publique.In the last centuries of the Middle Âges, criminal litigations were frequently settled by way of transaction, arbitration or mediation. Far from representing an archaic form of private justice, these ways of solving conflicts enabled, on the contrary, public criminal law to be set up, thus promoting the authorities' take-over of criminal disputes. However, at the end of the medieval era, the gradual strengthening of political structures was to lead to the rejection of pacifying mechanisms to the benefit of public sentencing only.
- De l'utilité de la psychanalyse en prison : Réflexions d'une psychologue et psychanalyste sur le rapport sénatorial « Prisons et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français ? » - Margot della Corte p. 105-113 L'apport de la psychanalyse en milieu carcéral est de placer au centre de son travail le sujet et sa singularité. Elle lui ouvre ainsi un espace de parole où il peut mobiliser ses ressources pour recomposer son histoire et « se confronter à cette part de lui-même qui lui demeure inconnue ». Ce texte d'une psychanalyste et psychologue travaillant dans une Unité de soins intensifs qui accueille des patients détenus est une réflexion sur l'expertise et la législation pénale mais aussi sur une pratique pour qui la notion de responsabilité, par delà ses vacillations, est centrale.The contribution of psychoanalysis to the prison sphere is to place the self and its uniqueness at the heart of its study. Thus the prisoner has access to a space for expression where he can use his resources to reconstruct his life story and "confront himself to the part of himself which is still unknown to him". This article was written by a psychoanalyst and psychologist who works in an Intensive care unit catering for convicted patients. It is a discussion on expertise and criminal legislation, but also on a practice for which the notion of responsibility, however unstable it may be, is central.
- Libéraliser la gestation pour autrui - Jean-Cassien Billier p. 117-131 Faut-il libéraliser la gestation pour autrui en France ? Cette question fait partie des grandes interrogations actuelles en éthique publique et ne manque pas de complexité. Il est donc d'autant plus nécessaire de tenter de dresser une carte des arguments des partisans comme des adversaires d'une libéralisation avant de tenter de plaider ici en faveur d'une libéralisation assortie d'une limitation légale minimale mais essentielle.Is it necessary to liberalize surrogacy in France ? This complex question is a part of big current questioning in public ethics. Thus it is necessary all the more to try to draw up a map of the arguments of the partisans as the opponents before trying to plead here in favour of a liberalization matched by a minimal but essential legal limitation.
- L'avocat, acteur de la lutte contre les discriminations - Slim Ben Achour p. 135-147 Les émeutes du mois de novembre 2005 ont été l'occasion de mettre en évidence que la société française contemporaine est marquée par de profonds antagonismes, constitutifs d'autant de causes de discriminations latentes que rejette pourtant le droit français aux strates les plus élevées de la hiérarchie des normes. Dès lors, si la lutte contre les discriminations est aujourd'hui devenue une préoccupation juridique majeure, l'avocat ne doit pas rester en marge de cette évolution et doit, bien au contraire, la prendre en compte afin d'en devenir un acteur majeur.The riots of November 2005 were a chance to shed light on the deep antagonisms which characterize contemporary French society and constitute the starting points of underlying forms of discrimination which French Law however sends up to the highest levels of the hierarchy of norms. Therefore, the fight against discrimination has become a major legal concern today, and the lawyer should not stand apart from this evolution and should, much to the contrary, take it into account in order to become one of its major agents.
- « Entre peine publique et pacification : le règlement des différends pénaux à la fin du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) » - Raphaël Eckert p. 89-101
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- Mesure pour mesure de Shakespeare : Les lois pénales sont-elles faites pour être appliquées ? - François Ost p. 149-177 Comment comprendre Mesure pour mesure de Shakespeare, une oeuvre aussi foisonnante et baroque, mi comédie, mi tragédie ? Est ce l'apologue d'un pouvoir manipulateur incarné par un mystérieux duc qui disparaît de la scène du pouvoir pour mieux en tirer les ficelles ? Est-ce le poème du mélange des genres et du faux semblant ? François Ost y voit une leçon de sagesse pratique située au point de jonction entre la lettre et de la loi : « privée de bon sens, d'humanité ou d'équité, l'application mécanique de la loi ne conduit qu'à des apories ».How can we interpret Measure for Measure by Shakespeare, which is such an abounding and baroque work, and both a comedy and a tragedy ? Is it a fable on a manipulative power embodied by a mysterious duke who disappears from the stage of power, to pull strings all the better ? Is it a poem on motley genres and on sham ? François Ost considers it to be a lesson on practical wisdom, which stands at the junction between the letter and the law : « deprived of any common sense, humanity or equity the mechanical enforcement of the law can only lead to dead ends ».
- Les cas de conscience d'une procureure : À propos de La Révélation (film de Hans Christian Schmid, 2010) - Denis Salas p. 179-182
- Mesure pour mesure de Shakespeare : Les lois pénales sont-elles faites pour être appliquées ? - François Ost p. 149-177
- Quatrième de couverture - p. 184