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Titre Vices et vertus de la motivation judiciaire : comparaisons anglo-françaises
Auteur Ruth Sefton-Green
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2011/2 La visio-conférence dans le prétoire
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 89-99
Résumé La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'une ou l'autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l'effet d'inspiration ou de fertilisation réciproque nous conduit à constater un mouvement d'échange de procédés entre judiciaires anglais et judiciaires français.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The reasoning behind court decisions in English law constitutes the starting point for an evaluative comparison - vice or virtue - with the way French judges give reasons for their decisions. However, the comparison does not aim to criticise one method more than another ; it purports to relativise and put into perspective the methods and goals of judicial reasoning, as carried out in each legal system. Putting the spotlight on legitimisation, inherent in the judicial reasoning of a decision, as well as the effect of inspiration or cross-fertilisation, enables us to observe a movement of exchange of processes between the English and French judiciary.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1102_0087