Contenu du sommaire : La visio-conférence dans le prétoire

S'il est indéniable que l'usage généralisé de la visioconférence est susceptible de rationnaliser les ressources de l'État, il n'en demeure pas moins qu'il pose de nombreuses questions en termes de protection des garanties fondamentales de la personne mise en cause. Il est loin d'être acquis que l'utilisation systématique de la visioconférence à des fins purement budgétaires - notamment quand le débat judiciaire a un fort enjeu interactionnel - soit conforme aux garanties du procès équitable de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La courte, mais déjà mouvementée, histoire de la visioconférence en matière pénale s'apparente, à bien des égards, à une valse à trois temps. À l'origine, elle a été consacrée comme solution à la situation très particulière de la justice dans les territoires lointains de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais elle a ensuite fait l'objet de quelques expériences innovantes menées par quelques juridictions. Aujourd'hui en passe d'être généralisée, la visioconférence est fortement incitée par le gouvernement qui y voit, plus que la possibilité de rassembler les hommes, un moyen de tirer de substantielles économies dans le fonctionnement de la justice.

Si, par le biais de la visioconférence, les nouvelles technologies de la communication ont fait leur entrée dans le procès pénal, bousculant le rituel judiciaire, il est intéressant de noter comment les incidents techniques qui surviennent les mettent à l'épreuve. Les réactions suscitées par une panne survenue lors d'une présentation de la visioconférence à l'occasion d'une formation à l'École nationale de la magistrature montrent comment la légitimité d'une technique nouvelle dépend de son utilité mais aussi de sa légalité.

Dans cet entretien avec Jean-Luc Rivoire, Jean Danet revient sur la genèse de la visioconférence et ses principaux enjeux. Peut-on parler d'une défaite ou d'un simple aménagement d'un rituel judiciaire millénaire confronté au défi de la modernisation ? D'un point de vue pratique, cette innovation à partir d'une base légale encore étroite pose une série de problèmes liés au fonctionnement de l'audience - synchronisation des échanges, rythme du procès, qualité de l'audience, choix des prises de vue - qui débouchent sur la nécessité de penser cette « nouvelle oralité ».

La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'une ou l'autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l'effet d'inspiration ou de fertilisation réciproque nous conduit à constater un mouvement d'échange de procédés entre judiciaires anglais et judiciaires français.

S'appuyant sur les lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), la fédération Citoyens et Justice a mené un projet de terrain tendant à favoriser l'émergence en droit français de la médiation pénale post-sententielle. S'il est acquis qu'une telle mesure présente de multiples intérêts sous l'angle purement judiciaire, sur le terrain de la psychologie sociale, son succès suppose un processus d'échange de la parole entre les parties distinct du cadre judiciaire.

Classiquement, un juge, pour remplir son office, s'appuie sur des règles afin de prendre la bonne décision. Il n'a pas pour rôle ni de promouvoir des valeurs, ni de prendre en compte les conséquences extra-juridiques de sa décision. Or, comme le soulignent Jean-Cassien Billier et Denis Salas, prolongeant l'article de Ruth Sefton-Green, l'accroissement de son rôle conduit le juge à tenir un raisonnement conséquentialiste lorsqu'il est confronté aux finalités pratiques de sa décision. Celle-ci est de plus en plus l'enjeu d'un débat aux multiples implications politiques, sociales ou économiques dont il doit nécessairement tenir compte.

Le juge aux affaires familiales est confronté aux unions polygamiques, que ce soit pour les dissoudre par le divorce ou pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Comment l'institution judiciaire française aborde-t-elle ces dossiers d'un genre particulier ? En quoi leur traitement se rattache-t-il aux fondamentaux du rôle du juge en matière familiale ?