| Titre | Le rôle accru du Conseil général dans la protection de l'enfance | |
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| Auteur | Anne-Sylvie Soudoplatoff | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2011/3 La justice des mineurs : une nouvelle ère ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - La justice des mineurs : une nouvelle ère ? |
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| Page | 51-65 | |
| Résumé |
Dans notre pays, la protection de l'enfance est organisée à deux niveaux dont le juge des enfants est l'axe central. Au pénal, l'État s'occupe des mineurs délinquants avec l'administration spécialisée (la protection judiciaire de la jeunesse dépendant du ministère de la Justice). Au civil, le département (le conseil général) est compétent pour la protection des enfants en danger ou en risque de danger et, à ce titre, fournit notamment leurs moyens d'action aux juges des enfants. Cet article analyse les réformes récentes qui renforcent les compétences du conseil général dans ce dernier bloc de compétence et reconsidère la place du juge des enfants dans le dispositif de protection de l'enfance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The increased role of regional assemblies (Conseil Général) in child protection In France, child protection is organized around two levels, the main axis of which are juvenile court judges. In criminal procedures, the State is in charge of juvenile offenders along with the section of the administration specialized in that field (the judicial protection of youth which depends on the Ministry of Justice). In civil matter, the département region (i.e. its governing body, the Conseil Général) has jurisdiction over the protection of children in danger and, to that purpose, they give juvenile court judges their means of action. This article analyses the recent reforms which reinforce the competences of Conseils régionaux within this jurisdiction, without undermining the competences of juvenile court judges. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1103_0051 |
