Contenu du sommaire : La justice des mineurs : une nouvelle ère ?

La fonction de juge pour enfants est une clé de voûte du système de justice des mineurs. Les décisions que les juges prennent sont soumises aux contraintes de son environnement (parquet des mineurs, PJJ, services sociaux départementaux) mais sont prises en indépendance, dans la relation directe avec les usagers (famille, mineurs), et compte tenu de leurs problématiques très spécifiques. Mais cette position devient difficile à tenir du fait des évolutions juridiques en termes d'accélération des procédures, de nouvelles mesures et des évolutions des structures de prise en charge. De plus, la fonction même de juge des enfants semble mise en cause par des projets de réforme.

C'est à travers les fragments de la vie d'un « atelier » de juge des enfants qu'on mesure la réalité de la justice des mineurs. Ces récits de vie sont imprégnés d'un climat de violence donnée et reçue dans des familles marquées par la confusion, l'instabilité, la pauvreté. On y voit à l'oeuvre un travail sur les places dans la famille, l'identité des adolescents, la protection des enfants contre une violence aux multiples formes. Autour du « je » qui raconte ces récits, le faisceau des acteurs se place dans la perspective de la restauration du lien familial.

Le rôle de l'avocat s'est accru singulièrement ces dernières années sous le double effet de la reconnaissance de la parole de l'enfant mais aussi dans la perspective de la responsabilisation accrue du droit pénal des mineurs. L'auteur plaide pour une nouvelle organisation professionnelle qui devrait permettre à l'avocat de s'inscrire dans une continuité d'intervention à l'instar des autres acteurs, comme le juge des enfants ou les équipes éducatives.

Lors de son apparition en France en 1945, la justice des mineurs moderne s'est dotée d'une administration vouée à mettre en oeuvre les principes éducatifs qui l'animent, tant en matière pénale qu'en matière civile. Ce fut l'« éducation surveillée », devenue depuis la « protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), formée de personnels éducatifs et encadrant une pluralité de structures de milieu ouvert et de placement. Cette administration s'est progressivement dotée d'une boîte à outils donnant substance à l'action éducative autour d'une culture professionnelle assez autonome. Ceci fait l'objet d'une évolution notable depuis le début des années 2000, qui se caractérise par une politique de renforcement de la dimension pénale des dispositifs de prise en charge des mineurs auteurs de délits et une nouvelle rationalisation bureaucratique de l'action des services de la PJJ. Ces deux processus se conjuguent pour réduire l'autonomie de l'initiative professionnelle pour définir le sens de l'action éducative au profit d'orientations fixées par la tutelle étatique.

Dans notre pays, la protection de l'enfance est organisée à deux niveaux dont le juge des enfants est l'axe central. Au pénal, l'État s'occupe des mineurs délinquants avec l'administration spécialisée (la protection judiciaire de la jeunesse dépendant du ministère de la Justice). Au civil, le département (le conseil général) est compétent pour la protection des enfants en danger ou en risque de danger et, à ce titre, fournit notamment leurs moyens d'action aux juges des enfants. Cet article analyse les réformes récentes qui renforcent les compétences du conseil général dans ce dernier bloc de compétence et reconsidère la place du juge des enfants dans le dispositif de protection de l'enfance.

La mise en comparaison de recherches menées dans différents pays européens et canadiens montre une série d'évolutions cohérentes des rationalités qui animent la justice des mineurs. Si l'histoire connaît des évolutions variables selon les pays et les régimes traversés au cours du XXe siècle, la plupart se sont orientés vers l'inclusion du traitement des mineurs déviants dans le cadre de la logique tutélaire du modèle du Welfare State. Ce paradigme est battu en brèche de façon plus ou moins marquée selon les pays, au profit d'une approche néolibérale. Celle-ci privilégie une conception sécuritaire des politiques en la matière, visant des populations et des territoires à risque ; elle place la charge de la responsabilité sur les individus plutôt que la collectivité et se réfère davantage aux règles juridiques. La temporalité de l'intervention sur les publics tend à se réduire. L'ensemble est cadré par une rationalité managériale demandeuse de résultats mesurables.

La commission présidée par M. André Varinard, professeur de droit pénal à l'université de Lyon III, répond à une lettre de mission du garde des Sceaux du 14 avril 2008 qui lui demandait d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 à une délinquance des mineurs plus violente et plus massive. Les 70 préconisations qui suivent reposent, selon leur auteur, sur trois idées : nécessité d'une réponse à tout acte de délinquance, souci de cohérence de la réponse institutionnelle, maîtrise du temps des procédures.

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République créées par le Conseil constitutionnel sont un des moyens qu'il utilise pour apprécier la constitutionnalité des lois. L'un d'entre eux, découvert en 2002, concernant l'atténuation de responsabilité pénale des mineurs en raison de leur âge et de leur personnalité, avait jusque-là trouvé peu à s'appliquer. Une décision du Conseil en date du 10 mars 2011, commentée ici par l'auteur, vient d'en faire usage à propos d'une loi qui alignait le jugement des mineurs sur celui des majeurs. Le Conseil est-il devenu le défenseur ultime d'une charte de l'enfance délinquante de plus en plus pénalisante ?

Le texte fondateur de la justice des mineurs (ordonnance du 2 février 1945) a été profondément transformé dans son esprit et sa lettre par la pensée néolibérale mais aussi par l'évolution des conceptions éducatives et le regard que nous portons sur la jeunesse. L'auteur fait une analyse critique de ces modifications profondes. Il plaide pour une réforme alternative qui, sans trahir les idéaux de 1945, soutient fermement les valeurs éducatives dans le traitement de la délinquance dans l'esprit d'un droit spécialisé pour les mineurs reconnu par les conventions internationales.

Face au développement de la délinquance internationale qu'engendre l'ouverture des frontières, les instruments de coopération pénale qui existent actuellement au sein de l'Union européenne apparaissent insuffisants, en raison notamment de la grande hétérogénéité de statuts et de moyens que connaissent les ministères publics des États membres et de la difficulté à articuler entre eux des dispositifs qui manquent parfois de cohérence. Ce constat, posé dans la présente étude, a conduit ses auteurs à faire un certain nombre de suggestions, qui feront l'objet du second volet de cet article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers de la justice.

Notion empruntée à la criminologie, la « dangerosité » a fait son entrée dans le champ pénal au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Le législateur consacre désormais la notion de « dangerosité » en tant que concept susceptible de déterminer le régime de la peine, voire de l'après-peine. Sa définition reste cependant quasi inexistante, de sorte que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté chargées d'évaluer le degré de dangerosité des détenus ne disposent pas, à l'heure actuelle, des outils pertinents leur permettant de remplir leur mission.

L'utilitarisme est une tentation : celle de l'ingénierie sociale, qui, avec de bonnes intentions, peut cependant mettre en péril le sens de la justice dans une société libérale et démocratique qui veut défendre la valeur politique de la personne. La justice n'est pas dite pour des victimes et contre des agresseurs : elle est dite pour des individus qui sont à égalité des porteurs de droits. C'est cet idéal que doit respecter la justice pénale.

Exposé aux situations de conflit et de violence, le magistrat est souvent mis à l'épreuve dans son cabinet. Cette publication expose les premiers résultats de la recherche d'une psychologue qui accompagne les pratiques des juges des enfants et des substituts. Au cours de séances de travail, son intervention permet d'aborder, et parfois de surmonter, les situations de stress et d'épuisement professionnel éclairées par les apports de la psychologie.

Comment sont exécutées les peines privatives de libertés prononcées par les tribunaux ? Et quelle place est reconnue à une de leurs modalités qu'est le travail en milieu pénitentiaire ? Cet article lève le voile sur cet aspect mal connu de la peine. Il montre que, si l'emploi de détenus ne peut faire l'objet d'un contrat de travail, les références au modèle salarial n'en sont pas moins patentes. Les objectifs sécuritaires ne fondent que très partiellement l'idée d'une impossible application du droit du travail. La reconnaissance aménagée de ce dernier contribuerait à un progrès du droit dans la sphère pénitentiaire, sans toutefois y résoudre la question sociale.