| Titre | « Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun » | |
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| Auteur | Philippe Auvergnon | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2011/3 La justice des mineurs : une nouvelle ère ? | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 183-197 | |
| Résumé |
Comment sont exécutées les peines privatives de libertés prononcées par les tribunaux ? Et quelle place est reconnue à une de leurs modalités qu'est le travail en milieu pénitentiaire ? Cet article lève le voile sur cet aspect mal connu de la peine. Il montre que, si l'emploi de détenus ne peut faire l'objet d'un contrat de travail, les références au modèle salarial n'en sont pas moins patentes. Les objectifs sécuritaires ne fondent que très partiellement l'idée d'une impossible application du droit du travail. La reconnaissance aménagée de ce dernier contribuerait à un progrès du droit dans la sphère pénitentiaire, sans toutefois y résoudre la question sociale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
How are the custodial sentences pronounced by courts carried out ? And what place is recognized for prison labour, which is one of the options for custodial sentences ? This article lifts the veil on this aspect of the sentence which is hardly known. It shows that if employing detainees cannot be the subject of a work contract, nevertheless, the references to the employment model are obvious. Security objectives only partly explain the existing idea that labour law cannot be implemented. If labour law got an adapted form of recognition, it would contribute to the progress of law within the prison sphere, without solving the social issue yet. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1103_0183 |
