Titre | Présentation | |
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Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2012/1 Regain ou déclin du jury en Europe ? | |
Rubrique / Thématique | Dossier. Regain ou déclin du jury en Europe ? |
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Page | 13 | |
Résumé |
L'intérêt pour le jury populaire ne se dément guère dans notre pays ces dernières années où chaque année 20 000 citoyens sont tirés au sort pour siéger en cour d'assises. Après avoir étendu le jury en appel (loi du 15 juin 2000), une loi récente crée des « citoyens assesseurs » au sein des tribunaux correctionnels mais limite le nombre de jurés en première instance et introduit la motivation en cour d'assises. Seule la pratique dira s'il s'agit d'une avancée ou d'un recul de la participation des citoyens à la justice (Dominique Schaffhauser). Il n'est pas exclu qu'à terme, cette loi, comme le souligne Alain Blanc dans sa tribune, substitue les citoyens assesseurs aux jurés dont l'influence est réduite. À cette incertitude s'ajoutent les fragilités d'une justice non professionnelle relevée par les études de psychologie sociale (Nathalie Przygodzki-Lionnet) même si l'enquête sociologique réalisée dans notre pays (Armelle Giglio-Jacquemot et Aziz Jellab) ainsi que les témoignages de jurés présentés par ce dossier des Cahiers de la justice montrent toute la force de cette expérience du jugement.Si le jury n'existe pas dans certains pays (Pays-Bas, Allemagne), dans d'autres, où il appartient de longue date à la culture démocratique, il n'est plus incontestable. Une réforme belge récente impose à la cour d'assises et à ses magistrats de motiver ses décisions de culpabilité (décidée par les seuls jurés), ce qui aboutit à une réforme « hypocrite » : la motivation pour autrui (Manuela Cadelli). En Italie où la motivation est ancienne, les jurés peinent à trouver leur place dans une procédure orale, technique et longue où ils se sentent dominés par les magistrats (Anne Jolivet). Même en Angleterre, où le jury fut un véritable mythe à l'origine de l'anglomanie française, son avenir est incertain et son rôle se réduit (Louis de Carbonnières).Au total, le jury semble partout en Europe traverser une crise de croissance. Il ne définit plus sa légitimité exclusivement à la source populaire de la démocratie. Il puise désormais ses références dans les principes du procès équitable (appel, motivation, délibération). Au XXIe siècle, le jury doit démontrer sa capacité à intégrer les garanties de l'État de droit. Si sa légitimité fut et demeure démocratique, elle est désormais aussi procédurale. Reste à savoir s'il survivra à cette exigence
1. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1201_0013 |