Contenu du sommaire : Regain ou déclin du jury en Europe ?

L'intérêt pour le jury populaire ne se dément guère dans notre pays ces dernières années où chaque année 20 000 citoyens sont tirés au sort pour siéger en cour d'assises. Après avoir étendu le jury en appel (loi du 15 juin 2000), une loi récente crée des « citoyens assesseurs » au sein des tribunaux correctionnels mais limite le nombre de jurés en première instance et introduit la motivation en cour d'assises. Seule la pratique dira s'il s'agit d'une avancée ou d'un recul de la participation des citoyens à la justice (Dominique Schaffhauser). Il n'est pas exclu qu'à terme, cette loi, comme le souligne Alain Blanc dans sa tribune, substitue les citoyens assesseurs aux jurés dont l'influence est réduite. À cette incertitude s'ajoutent les fragilités d'une justice non professionnelle relevée par les études de psychologie sociale (Nathalie Przygodzki-Lionnet) même si l'enquête sociologique réalisée dans notre pays (Armelle Giglio-Jacquemot et Aziz Jellab) ainsi que les témoignages de jurés présentés par ce dossier des Cahiers de la justice montrent toute la force de cette expérience du jugement.Si le jury n'existe pas dans certains pays (Pays-Bas, Allemagne), dans d'autres, où il appartient de longue date à la culture démocratique, il n'est plus incontestable. Une réforme belge récente impose à la cour d'assises et à ses magistrats de motiver ses décisions de culpabilité (décidée par les seuls jurés), ce qui aboutit à une réforme « hypocrite » : la motivation pour autrui (Manuela Cadelli). En Italie où la motivation est ancienne, les jurés peinent à trouver leur place dans une procédure orale, technique et longue où ils se sentent dominés par les magistrats (Anne Jolivet). Même en Angleterre, où le jury fut un véritable mythe à l'origine de l'anglomanie française, son avenir est incertain et son rôle se réduit (Louis de Carbonnières).Au total, le jury semble partout en Europe traverser une crise de croissance. Il ne définit plus sa légitimité exclusivement à la source populaire de la démocratie. Il puise désormais ses références dans les principes du procès équitable (appel, motivation, délibération). Au XXIe siècle, le jury doit démontrer sa capacité à intégrer les garanties de l'État de droit. Si sa légitimité fut et demeure démocratique, elle est désormais aussi procédurale. Reste à savoir s'il survivra à cette exigence 1.

La participation, en France, de citoyens, tirés au sort, sans aucune formation préalable, pour siéger, sans expérience judiciaire, à la cour d'assises compétente pour les infractions les plus graves, les crimes, est peu remise en cause. La procédure suivie, totalement orale, la présence majoritaire des jurés au sein de la cour d'assises, l'élaboration des verdicts par des votes à bulletin secret, métamorphosent le citoyen en citoyen juge.

Chaque année en France, quelque 20 000 citoyens sont convoqués pour siéger comme jurés d'assises. L'annonce de leur désignation constitue le point de départ d'une expérience marquée par la découverte d'un monde nouveau dans lequel ils doivent construire très vite un rôle auquel ils ne sont guère préparés. Comment ces personnes se représentent-elles par anticipation ce rôle inédit et comment celles qui sont effectivement conduites à l'accomplir vivent-elles leur participation aux assises et ses retombées ? C'est à ces questions que l'article se propose de répondre en se penchant sur l'expérience largement méconnue des jurés d'assises.

Les recherches en psychologie légale sur la prise de décision en jury ont utilisé des méthodes à la fois quantitatives et qualitatives qui ont permis de mettre en évidence trois types de facteurs d'influence des jugements collectifs : (a) les facteurs procéduraux, (b) les facteurs personnels et (c) les facteurs infractionnels. L'article examine un exemple de chacun de ces facteurs, à savoir la dynamique de groupe au sein des jurys, les caractéristiques de leurs membres et la couverture médiatique des affaires judiciaires. Sont enfin brièvement évoquées les difficultés rencontrées par les jurys populaires lors des délibérations et les préconisations destinées à y remédier.

Des différences essentielles distinguent les règles de fonctionnement de la cour d'assises, en France et en Belgique. Au-delà de celles-ci se pose nécessairement la question de la transformation, voire du maintien de l'institution du jury populaire au regard des exigences définies en matière pénale par la Cour européenne des droits de l'homme en application de l'article 6 §1 de la Convention. Ainsi notamment, le problème de la compatibilité du jury populaire, surtout si, comme en Belgique, il délibère seul, avec l'exigence nouvelle de motivation des verdicts - même partielle -, doit être posé tant au plan strict de la technique juridique qu'au niveau simplement de l'éthique.

La place réservée au jury populaire en cour d'assises en Italie apporte des éclairages sur la participation citoyenne aux décisions de justice en France. Cette observation de terrain complétée par des entretiens menés auprès des magistrats et des jurés fait apparaître les contradictions qui existent entre la procédure pénale et sa mise en application. S'il est vrai que les jurés populaires italiens ne peuvent exercer pleinement leurs prérogatives, comment élargir l'idéal démocratique sans altérer l'acte de juger ?

L'anglomanie juridique est un phénomène important au XVIIIe siècle. Elle conduit à l'adoption en France du jury en 1790. En Angleterre, le jury n'est pas seulement un moyen de procédure. Il constitue aussi un outil au service des libertés. Cependant, les constituants ne connaissent pas les règles de procédure en vigueur en Angleterre et ils introduisent en France un mythe politique et non un outil juridique. Depuis deux siècles, le mythe subsiste et l'évolution du jury anglais reste méconnue jusqu'à la réforme du « double jeopardy » qui revient sur la règle non bis in idem, principe pourtant intangible pendant huit siècles comme socle des libertés.

Le Qatar et les Émirats arabes unis (E.A.U.) ont en commun d'avoir bâti un système juridique sui generis, autant fondé sur la tradition islamique que sur la modernité occidentale. Véritable laboratoire de la globalisation, l'histoire du système juridique de ces pays illustre l'introduction du droit moderne au sein du fonctionnement religieux traditionnel d'une société où l'ordre tient une place prégnante. Pourtant, le fonctionnement quotidien de la justice pénale, aussi bien au Qatar qu'aux Émirats arabes unis, est aujourd'hui loin des clichés réducteurs sur les sociétés du Moyen-Orient.

Ran Hirschl est professeur de sciences politiques et de droit à l'université de Toronto et titulaire de la chaire canadienne de recherche consacrée au constitutionnalisme, à la démocratie et au développement. Ses travaux portent sur le droit constitutionnel comparé et sur le contrôle de constitutionnalité de pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est l'auteur de Towards Juristocracy : The Origins and Consequences of the New Constitutionalism (Harvard University Press, 2004 & 2007) et deConstitutional Theocracy (Harvard University Press, 2010). Dans ce dernier ouvrage, il montre que le développement de la théocratie constitutionnelle met en évidence une affinité profonde entre les lois constitutionnelles et la loi religieuse. Il montre également le rôle modernisateur et sécularisant des cours constitutionnelles au sein des régimes théocratiques contemporains. Cet article a pour but de discuter cette thèse en montrant qu'elle peut aussi servir au maintien des régimes non démocratiques en les modernisant.

Le caractère inédit des questions posées par l'homoparentalité à l'ordre juridique oblige à sortir avec prudence des catégories existantes. On ne peut fonder un droit sur les liens d'attachement à partir des seules revendications qu'il exprime. Seule la recherche d'un fondement suffisamment solide permet d'esquisser les principaux traits de ce que pourrait être l'homoparentalité en droit français. Entre les situations vécues et la cohérence d'un système légal, les situations minoritaires et les besoins du plus grand nombre, les auteurs interrogent les défis lancés à l'autorité parentale et à la filiation ainsi que les paradoxes que soulève la question de l'homoparentalité.

Le ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cet article expose les choix qui ont été faits à l'occasion de la fabrication de cet outil d'aide à la décision. Il confronte ces choix avec les résultats d'une recherche dont l'objet était de mieux connaître la façon dont les magistrats élaborent leur décision et fixent le montant de cette contribution. Enfin, il s'interroge sur le rôle qu'un tel outil, facultatif, peut jouer dans le débat judiciaire.