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Titre L'échevinage en cour d'assises : la démocratie à l'épreuve
Auteur Dominique Schaffhauser
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2012/1 Regain ou déclin du jury en Europe ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Regain ou déclin du jury en Europe ?
Page 15-30
Résumé La participation, en France, de citoyens, tirés au sort, sans aucune formation préalable, pour siéger, sans expérience judiciaire, à la cour d'assises compétente pour les infractions les plus graves, les crimes, est peu remise en cause. La procédure suivie, totalement orale, la présence majoritaire des jurés au sein de la cour d'assises, l'élaboration des verdicts par des votes à bulletin secret, métamorphosent le citoyen en citoyen juge.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The fact that the French judicial system includes citizens selected at random who, with no previous training, are required to sit with judges and reach a decision, illustrates the working of democracy in the judiciary. This practice is well accepted in France. Cases are heard by a panel of judges and a lay jury. The judges and jurors deliberate together at the end of the hearing to reach a verdict, with the jurors being in the majority. The proceedings are totally oral, and the verdict is arrived at by a secret ballot.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1201_0015