| Titre | Les traits caractéristiques de la cour d'assises en Belgique | |
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| Auteur | Manuela Cadelli | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2012/1 Regain ou déclin du jury en Europe ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Regain ou déclin du jury en Europe ? |
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| Page | 55-68 | |
| Résumé |
Des différences essentielles distinguent les règles de fonctionnement de la cour d'assises, en France et en Belgique. Au-delà de celles-ci se pose nécessairement la question de la transformation, voire du maintien de l'institution du jury populaire au regard des exigences définies en matière pénale par la Cour européenne des droits de l'homme en application de l'article 6 §1 de la Convention. Ainsi notamment, le problème de la compatibilité du jury populaire, surtout si, comme en Belgique, il délibère seul, avec l'exigence nouvelle de motivation des verdicts - même partielle -, doit être posé tant au plan strict de la technique juridique qu'au niveau simplement de l'éthique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
There are essential differences between the rules governing the operation of French and Belgian Assize Courts. Over and above these differences, another question arises : how will the lay jury be changed, and will it even survive, in the light of the requirements of the European Court of Human Rights ? Another issue is the ethical and legal problem of whether the institution of the lay jury (which in Belgium deliberates without judges being present) is compatible with the new requirement that reasons be given for a particular verdict. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1201_0055 |
