| Titre | Tangentes ou parallèles ? : Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIe-XXIe siècles) | |
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| Auteur | Louis de Carbonnières | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2012/1 Regain ou déclin du jury en Europe ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Regain ou déclin du jury en Europe ? |
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| Page | 83-95 | |
| Résumé |
L'anglomanie juridique est un phénomène important au XVIIIe siècle. Elle conduit à l'adoption en France du jury en 1790. En Angleterre, le jury n'est pas seulement un moyen de procédure. Il constitue aussi un outil au service des libertés. Cependant, les constituants ne connaissent pas les règles de procédure en vigueur en Angleterre et ils introduisent en France un mythe politique et non un outil juridique. Depuis deux siècles, le mythe subsiste et l'évolution du jury anglais reste méconnue jusqu'à la réforme du « double jeopardy » qui revient sur la règle non bis in idem, principe pourtant intangible pendant huit siècles comme socle des libertés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Legal anglomania is a significant phenomenon during the eighteenth century and will lead to the endorsement of the jury system in 1790. In England, the jury is not just a means of procedure but also constitutes a device towards freedom. However, the members of the Constituent Assembly were not proficient with the procedures in use in England and they introduced in France a political myth and not a legal tool. The myth has endured for the last two centuries. The changes in the English jury remain largely misunderstood including the introduction of double jeopardy. This goes back on the rule of non bis in idem, a principle which for eight centuries had been inviolable as a foundation of freedom. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1201_0083 |
