| Titre | Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant | |
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| Auteur | Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2012/1 Regain ou déclin du jury en Europe ? | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 141-157 | |
| Résumé |
Le ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cet article expose les choix qui ont été faits à l'occasion de la fabrication de cet outil d'aide à la décision. Il confronte ces choix avec les résultats d'une recherche dont l'objet était de mieux connaître la façon dont les magistrats élaborent leur décision et fixent le montant de cette contribution. Enfin, il s'interroge sur le rôle qu'un tel outil, facultatif, peut jouer dans le débat judiciaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Ministry of Justice has distributed a reference table by which to calculate maintenance allowance paid for children. This article explains the choices that were made when this decision-making tool was devised. It sets these choices alongside the results of research which aimed to shed light upon the way in which judges reach their decisions and set the amount of this allowance. Finally, it questions the role that such a tool, which is optional, can play in the judicial debate. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1201_0143 |
