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Titre L'indépendance d'un juge international au Cambodge
Auteur Marcel Lemonde
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones
Rubrique / Thématique
Dossier. Juger la barbarie
Page 13-24
Résumé Au Cambodge, l'État de droit reste entièrement à construire, l'appareil judiciaire ayant été entièrement démantelé entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a été installé, en 2006, le tribunal spécial chargé de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC). En raison de la structure de ce tribunal (magistrats internationaux minoritaires dans les chambres, à parité au parquet et à l'instruction), les juges internationaux étaient dans une situation limitant leur indépendance tout en demeurant libres. On le vit particulièrement en deux occasions : lorsque fut envisagée la convocation de témoins « sensibles », d'une part, et, d'autre part, quand il fut question d'étendre les poursuites à de nouveaux suspects.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Rule of Law in Cambodia has had to be built from scratch, as the judiciary was completely dismantled between 1975 and 1979. It was against this backdrop that a special court was set up in 2006, responsible for prosecuting the Khmer Rouge leaders : the « Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia » (ECCC). Because of the structure of this court (international judges are a minority in the chambers and have parity in the prosecution and investigation processes), the international judges were in a situation where their independence was limited yet they remained free. This situation was highlighted in particular on two occasions : when the court envisaged calling sensitive witnesses, and when the question of whether to extend the prosecution to new suspects was raised.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0013