Titre | L'indépendance d'un juge international au Cambodge | |
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Auteur | Marcel Lemonde | |
Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones | |
Rubrique / Thématique | Dossier. Juger la barbarie |
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Page | 13-24 | |
Résumé |
Au Cambodge, l'État de droit reste entièrement à construire, l'appareil judiciaire ayant été entièrement démantelé entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a été installé, en 2006, le tribunal spécial chargé de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC). En raison de la structure de ce tribunal (magistrats internationaux minoritaires dans les chambres, à parité au parquet et à l'instruction), les juges internationaux étaient dans une situation limitant leur indépendance tout en demeurant libres. On le vit particulièrement en deux occasions : lorsque fut envisagée la convocation de témoins « sensibles », d'une part, et, d'autre part, quand il fut question d'étendre les poursuites à de nouveaux suspects. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The Rule of Law in Cambodia has had to be built from scratch, as the judiciary was completely dismantled between 1975 and 1979. It was against this backdrop that a special court was set up in 2006, responsible for prosecuting the Khmer Rouge leaders : the « Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia » (ECCC). Because of the structure of this court (international judges are a minority in the chambers and have parity in the prosecution and investigation processes), the international judges were in a situation where their independence was limited yet they remained free. This situation was highlighted in particular on two occasions : when the court envisaged calling sensitive witnesses, and when the question of whether to extend the prosecution to new suspects was raised. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0013 |