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Titre L'affaire Fortis ou les aléas de la justice belge
Auteur Paul Martens
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones
Rubrique / Thématique
Dossier. Juger la barbarie
Page 25-40
Résumé Les pays ayant une longue tradition démocratique ne sont guère protégés des atteintes à l'indépendance de leur justice pourtant garantie par leur Constitution. Ainsi l'affaire Fortis est analysée par Paul Martens comme le révélateur de décisions judiciaires dont les enjeux sont traversés par les réseaux d'influence mettant en crise tous les degrés de l'indépendance de la justice : statut du parquet, rôle du Conseil supérieur, indépendance interne du siège, liberté d'expression des juges. La question de la frontière entre des pouvoirs séparés reste posée dès lors qu'aucun de ceux-ci ne peut rester sans contrôle et sans responsabilité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Countries with a longstanding democratic tradition have little in the way of protection against abuse of the independence of their judiciary, despite the fact that this independence is guaranteed by their Constitution. So the Fortis affair is analysed by Paul Martens as quite a revealing case, as it involved legal decisions undermined by networks of influence that imperilled the independence of the judiciary at every level : status of the Prosecution, role of the Higher Council, internal independence of the prosecutor's office, freedom of expression of the judges. The question of the dividing line between separate authorities is raised as soon as any one of them is able to act without control or accountability.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0025