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Titre L'indépendance de la justice dans les pays francophones
Auteur Fabrice Hourquebie
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones
Rubrique / Thématique
Dossier. Juger la barbarie
Page 41-61
Résumé Résume Principe cardinal de l'État de droit, l'indépendance de la justice est consacrée presque systématiquement par les constitutions des pays de l'espace francophone. Pour autant, constitutionnalisation rime-t-elle avec protection ? Dans un contexte de ruptures fréquentes de la démocratie, la récurrence des atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, qu'elles prennent la forme de menaces à l'indépendance des Cours suprêmes et constitutionnelles ou à celle des magistrats, ne peut qu'inquiéter. Elle oblige, au minimum, à repenser la portée du principe et, en toutes hypothèses, à conforter l'idée selon laquelle en Francophonie, peut-être plus qu'ailleurs, l'indépendance doit être envisagée de manière militante.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais As a cardinal principle of the Rule of Law, the independence of the judiciary is almost systematically enshrined in the Constitutions of French-speaking countries. But does constitutionalism necessarily mean protection ? Against a backdrop of frequent breakdowns in democracy, the recurring cases of abuse of the independence of the judiciary powers, in the form of threats to the independence of supreme and constitutional courts and magistrates, must be of great concern. At the very least, this issue requires us to rethink the scope of the principle itself and, at all events, to foster the idea that in French speaking countries perhaps more than elsewhere, independence must be envisaged in a militant manner.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0041