Titre | Quelle justice après la révolution tunisienne ? | |
---|---|---|
Auteur | Iyadh Chaouachi | |
Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
|
Page | 143-145 | |
Résumé |
Depuis la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie met en place un processus de transition démocratique. À côté d'une Haute Instance pluraliste chargée d'élaborer une nouvelle constitution, deux commissions poursuivent leurs travaux : l'une est chargée d'établir les faits de corruption et l'autre la liste des « martyrs » du régime déchu. Oeuvre des juges qui veulent contribuer à cette oeuvre de transition, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) dont le programme est présenté ici par un de ses membres, envisage de fonder sur des bases nouvelles l'indépendance de la justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Résumé anglais |
Since the fall of the Ben Ali regime on 14 January 2011, Tunisia has put in place a process of democratic transition. Alongside a High Authority tasked with drafting a new constitution, two commissions have ongoing roles : one is responsible for drawing up a list of acts of corruption and the other for a list of « martyrs » of the deposed regime. Formed by judges wishing to contribute to this transition work, the Tunisian Observatory for the Independence of the Judiciary, whose programme is presented here by one of its members, is envisaging the establishment of independence of the judiciary on a brand new basis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0143 |