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Titre Le sens de l'erreur judiciaire
Auteur François-Louis Coste, Jean Danet
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2012/2 La quête d'indépendance judiciaire dans les pays francophones
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 149-160
Résumé En réponse aux questions de Jean Danet, F.-L. Coste, magistrat honoraire, revient sur l'expérience, unique en France, qui est la sienne : la tenue du siège du ministère public dans deux affaires rejugées après révision ; l'une, en 2003, concernait Patrick Dils, et l'autre, en 2011, Loïc Sécher. C'est l'occasion d'analyser avec précision comment deux erreurs judiciaires ont pu un temps, longtemps, prospérer pour des raisons et dans des contextes d'ailleurs assez distincts. L'entretien aborde, sans fard, les difficultés que représentent de telles affaires pour l'institution, la particularité de ces procès, les interactions entre les parties privées et publiques. F.-L. Coste livre ici une réflexion profonde, à la fois juridique et éthique, sur le rôle du ministère public, sur la procédure de révision et sur la procédure de révision et sur la conception qu'il s'est fait de sa pratique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Answering questions from Jean Danet, the honorary magistrate F.-L. Coste looks back on his own experience, unique in France : the behaviour of the Public Prosecutor's Office in two cases that were retried after a review ; one in 2003, involving Patrick Dils, and the other in 2011 with Loïc Sécher. This is an opportunity to analyse how two miscarriages of justice were able to last so long, for reasons and in contexts that were incidentally quite different. The interview looks candidly at the difficulties that such cases represent for the institution, the particularity of these trials, and the interactions between the private and public parties. F.-L. Coste gives his profound thoughts - both legal and ethical - on the role of the Public Prosecution, the appellate review procedure, and how this was implemented.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1202_0149