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Titre La conciliation, la mal-aimée des juges*
Auteur Jacques Poumarède
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2013/1 À l'écoute des justiciables
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 125-141
Résumé L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute saisine d'un tribunal. Le code de procédure civile de 1806 en a maintenu le principe en confiant le rôle de conciliateur aux juges de paix. Mais la jurisprudence des cours soutenue par la doctrine juridique s'est employée à contourner cette procédure gracieuse jusqu'à sa suppression en 1949 avant la disparition des justices de paix en 1958. L'étude recherche les raisons de cette désaffection de la part du corps judiciaire et montre que la réapparition de la conciliation en 1978 sous une forme extrajudiciaire confiée à des non-professionnels bénévoles n'a pas désarmé les préjugés. De récentes réformes sous l'égide de l'Europe et sous la pression des besoins vont peut-être donner enfin ses chances à la conciliation assimilée, non sans ambiguïtés, à la médiation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The current craze for alternative dispute resolution (ADR) methods is often viewed as a borrowing from Anglo-Saxon practice. And yet it was a key concept of the legal Revolution of 1790, coming in the form of a compulsory conciliation procedure at the Justice Office before the case was referred to a court. The 1806 Code of Civil Procedure maintained this principle, giving the role of conciliator to the justices of the peace. But court jurisprudence backed up by legal doctrine determined to bypass this procedure until it was abolished in 1949, prior to the disappearance of the justices of the peace in 1958. This study looks for the reasons behind this disaffection on the part of the judiciary and shows that the reappearance of conciliation in 1978, in an extrajudicial form whereby it was entrusted to nonprofessional volunteers, did nothing to alter prejudices. Under the aegis of Europe and under the pressure of needs, recent reforms might, at long last, give conciliation a chance in its current form, somewhat ambiguously assimilated with mediation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1301_0125