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Contenu du sommaire : À l'écoute des justiciables

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2013/1
Titre du numéro À l'écoute des justiciables
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Édito

  • Tribune

  • Dossier - À l'écoute des justiciables

    • Présentation - p. 11-12 accès libre
    • Du justiciable à l'usager de la justice - Jean-Paul Jean p. 13-20 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis quelques années, les justices d'Europe ont forgé de nouveaux outils d'évaluation fondés sur des enquêtes auprès des usagers parallèlement aux mécanismes de plaintes des justiciables destinées à remédier à leurs dysfonctionnements. Ces politiques, qui font l'objet du dossier présenté dans cet article, poursuivent un double objectif d'efficacité et de confiance envers le public dans le souci de préserver la spécificité de l'institution judiciaire.
      Over the last few years the European judicial systems have devised new assessment tools based on user surveys in parallel with the mechanisms of litigants' complaint procedures designed to remedy their mal-functions. These policies, which are described in the report presented in this article, are pursuing a twofold objective of gaining in efficiency and earning trust, with the aim of protecting the specific characteristics of the judicial institution.
    • Les enquêtes de satisfaction auprès des usagers des juridictions des pays membres du Conseil de l'Europe - Hélène Jorry p. 21-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les enquêtes de satisfaction des usagers qui sont un des principaux outils d'évaluation conçus par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont ici présentées ainsi que leurs principaux résultats dans deux sites italiens. De ce dialogue entre une instance européenne et des tribunaux nationaux naissent de nouveaux projets de services en adéquation avec les attentes des usagers.
      Satisfaction surveys on court users, one of the key assessment tools devised by the European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ), are presented here along with their main results in two Italian sites. This dialogue between a European authority and national courts has led to new projects for services in line with users' expectations.
    • La conduite d'une enquête de satisfaction des usagers de la justice - Le questionnaire de satisfaction mis en place au palais de justice d'Angoulême - - Nicolas Jacquet p. 31-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis maintenant plus de dix ans, les différents intervenants du palais de justice d'Angoulême se sont engagés dans une démarche d'évaluation et d'amélioration de la qualité du service rendu au justiciable. Récemment, au sein de cette juridiction, a été mise en œuvre une enquête de satisfaction auprès des usagers se basant sur le questionnaire de satisfaction élaboré par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) qui a permis d'engager des actions positives en faveur du public.
      For over ten years the various parties working at the Angouleme courthouse have been committed to a procedure aiming to assess and improve the quality of service to litigants. Recently this court put in place a user satisfaction survey, based on the satisfaction questionnaire drafted by the European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ), which has led to positive actions destined for the public.
    • Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des tribunaux des cantons de Berne et de Genève - François Paychère p. 37-45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis la fin des années 1990, deux cantons helvétiques pionniers ont intégré les enquêtes de satisfaction des usagers comme mode de gouvernance des juridictions. Il en est résulté d'importantes réformes (conseils de prud'homme, procédure administrative, notamment) directement inspirées par les résultats de ces consultations.
      Since the end of the 1990s two pioneering Swiss cantons have employed user satisfaction surveys as a mode of governance of the courts. Important reforms (industrial tribunals, administrative procedure, most notably) have been directly inspired by the results of these surveys.
    • Le traitement des plaintes du justiciable depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2008 - Christophe Ricour p. 47-54 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Mise en œuvre après la réforme constitutionnelle de 2008, la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par les plaintes des justiciables dirigées contre les magistrats fait ici l'objet d'un premier bilan tant du point de son mécanisme que de ses résultats. Cet article souligne les limites du cadre disciplinaire qui laisse dans l'ombre certains errements qui ne sont pas traités.
      Implemented after the constitutional reform of 2008, the measure of referring litigants' complaints against magistrates to the Higher Council of the Judiciary is assessed in terms of both its mechanism and its results. The article emphasizes the limits of the disciplinary framework, which lets certain errors go uncorrected.
    • Portrait de prévenus en usagers du système pénal - Jean Danet p. 55-67 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pourquoi parler d'usager de la justice ? À cette question qui fait l'objet du présent dossier cet article suggère un élément de réponse : c'est l'éclatement du procès pénal en de multiples « process concurrents » qui transforme les justiciables en une « population d'usagers » promue en acteurs du système de justice.
      Why do we speak of court "users" ? To this question, which is addressed in this report, the article offers a response : the splintering of criminal trials into multiple "concurrent processes" has transformed defendants into a "population of users" who are promoted as actors of the legal system.

  • Chroniques

    • Contribution à l'histoire de la postulation : l'exemple lorrain du XVIIIe siècle - Julien Lapointe p. 69-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La suppression des avoués près les cours d'appel au 1er janvier 2012 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la postulation. La représentation des parties au procès a ainsi fait l'objet de nombreuses réformes depuis le Moyen Âge. La Lorraine moderne, qui a vu la suppression et le rétablissement des spécialistes de la procédure en l'espace d'un demi-siècle, en est un bon exemple. C'est pourquoi cet article propose une mise en parallèle des réformes modernes et contemporaines, afin d'éclairer l'actualité par un exemple passé.
      The removal of French solicitors on 1st January 2012 marks a new chapter in the evolution of representation. The legal representation of parties in trials has been subject to numerous reforms since the Middle Ages. Modern-day Lorraine, a region which saw the removal then the reinstatement of legal procedure specialists in the space of half a century, is a good example of this. This article proposes to draw a parallel between modern and contemporary reforms in order to shed light on the current state of events by means of an example from the past.
    • Défis et dénis autour de l'évaluation de la dangerosité - Astrid Hirschelmann, Sonia Harrati, Anne Winter, Aude Ventéjoux p. 85-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À travers l'étude d'un échantillon de dossiers pénaux, d'entretiens et d'observations, cet article évalue la notion de dangerosité vue par les juges, psychiatres et psychologues. Les résultats (discontinuité des interventions, hétérogénéité des savoirs mobilisés, méfiance à l'égard des usages judiciaires de ceux-ci...) plaident en faveur d'un « cadre unifiant » capable de synthétiser ces différentes approches.
      Through a study of a sample of criminal cases, interviews and observations, this article assesses the notion of dangerousness as seen by judges, psychiatrists and psychologists. The results (discontinuons interventions, heterogeneous competencies used, mistrust of legal uses...) plead in favour of a "unifying frame-work" capable of dovetailing the various approaches.
    • Ce que la dangerosité fait aux pratiques : entre soin et peine, une comparaison Belgique-France - Camille Lancelevée, Gaëtan Cliquennois, Frédéric Dugué, Yves Cartuyvels, Marc Bessin p. 101-111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans une société qui criminalise la maladie mentale, la psychiatrie astreinte à répondre à une demande de diagnostic de dangerosité est placée dans une tension majeure. À travers une comparaison entre les situations française et belge, cet article analyse certaines conséquences sur la pratique psychiatrique de cette tension : la confusion du soin et de la peine, la gestion des risques et les « flous » de la dangerosité.
      In a society that criminalizes mental illness, psychiatry is required to respond to requests to diagnose dangerousness, and is thus placed in an extremely tense situation. Through a comparison between the French and Belgian situations, this article analyses certain consequences of this tension on psychiatric practice : the confusion between care and punishment, risk management, and the "grey areas" of dangerousness.
    • La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer p. 113-124 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les institutions de la justice pénale internationale, en particulier la Cour pénale internationale et les tribunaux ad hoc (TPIY et TPIR), n'ont pas seulement une fonction punitive : ils ont aussi une fonction sécuritaire, c'est-à-dire l'ambition d'avoir un effet pacificateur, de réaliser le projet kantien d'une « paix par le droit ». Mais en ont-ils les moyens ? Dans quelle mesure contribuent-ils réellement à la pacification ? Ont-ils un effet dissuasif ? Cet article montre que leur contribution est au mieux limitée et que faire preuve de romantisme judiciaire, c'est-à-dire nourrir à l'égard de la justice des attentes démesurées, a l'effet pervers de nuire à sa crédibilité et de réduire ses chances déjà modestes d'avoir un effet pacificateur.
      International criminal justice's institutions, in particular the International Criminal Court and the ad hoc tribunals (ICTY and ICTR), not only have a punitive function, they also have a security function i.e. the ambition of having a pacifying effect and of fulfilling the Kantian project of achieving "peace through law". But, do they have the means to do so ? To what extent can they actually contribute towards peace ? Do they have a deterrent effect ? This paper shows that their contribution is limited at best and that judicial romanticism, i.e. holding unrealistic expectations of justice, has the perverse effect of harming its credibility and reducing its existing low likelihood of having a pacifying effect.
    • La conciliation, la mal-aimée des juges* - Jacques Poumarède p. 125-141 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute saisine d'un tribunal. Le code de procédure civile de 1806 en a maintenu le principe en confiant le rôle de conciliateur aux juges de paix. Mais la jurisprudence des cours soutenue par la doctrine juridique s'est employée à contourner cette procédure gracieuse jusqu'à sa suppression en 1949 avant la disparition des justices de paix en 1958. L'étude recherche les raisons de cette désaffection de la part du corps judiciaire et montre que la réapparition de la conciliation en 1978 sous une forme extrajudiciaire confiée à des non-professionnels bénévoles n'a pas désarmé les préjugés. De récentes réformes sous l'égide de l'Europe et sous la pression des besoins vont peut-être donner enfin ses chances à la conciliation assimilée, non sans ambiguïtés, à la médiation.
      The current craze for alternative dispute resolution (ADR) methods is often viewed as a borrowing from Anglo-Saxon practice. And yet it was a key concept of the legal Revolution of 1790, coming in the form of a compulsory conciliation procedure at the Justice Office before the case was referred to a court. The 1806 Code of Civil Procedure maintained this principle, giving the role of conciliator to the justices of the peace. But court jurisprudence backed up by legal doctrine determined to bypass this procedure until it was abolished in 1949, prior to the disappearance of the justices of the peace in 1958. This study looks for the reasons behind this disaffection on the part of the judiciary and shows that the reappearance of conciliation in 1978, in an extrajudicial form whereby it was entrusted to nonprofessional volunteers, did nothing to alter prejudices. Under the aegis of Europe and under the pressure of needs, recent reforms might, at long last, give conciliation a chance in its current form, somewhat ambiguously assimilated with mediation.

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  • Quatrième de couverture - p. 162 accès libre