| Titre | L'influence croissante du droit de l'Union européenne | |
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| Auteur | Roger Grass | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2013/3 Le juge à l'écoute du monde | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Le juge à l'écoute du monde |
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| Page | 47-56 | |
| Résumé |
L'auteur rappelle que l'avènement de la construction européenne a réévalué l'office du juge national, désormais investi du contrôle de la conformité de la loi à une norme supérieure. Cette compétence nouvelle n'est pas sans impact sur ses pratiques et ses méthodes : complexité accrue résultant des particularités du droit de l'Union, prise en compte appropriée de la jurisprudence supranationale, recours à de nouveaux instruments procéduraux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The author shows that the advent of European construction reappraised the national court, which can now refer to a higher norm. However, this Union law has had an impact on its practices and methods : greater complexity, interpretation of supranational jurisprudence, new procedural instruments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1303_0047 |
