Contenu du sommaire : Le juge à l'écoute du monde

Ces textes, fruit d'une réflexion originale menée au sein du TGI de Paris, sont conçus par des magistrats du premier degré, avec pour ambition de présenter les questions soulevées dans leur pratique et les aspects en partie inexplorés de l'office du juge en raison de la mondialisation des échanges et de l'internationalisation des rapports humains. La fonction du juge français au XXIe siècle, et particulièrement du juge parisien, s'inscrit en effet dans une pratique juridique qui dépasse nos frontières et qui est, plus que jamais, observée depuis l'étranger. Aussi celle-ci requiert-elle de trouver des réponses aux problématiques nouvelles qui découlent des exigences internationales.

Le passage du paradigme du droit international privé à celui du « droit global » emporte des conséquences sur l'office du juge national, du point de vue des formes de son action, dans la mesure où il est coproducteur de normes dans un réseau hétérarchique ; de la nature de cette dernière, car il est porteur de reconnaissance ; et de l'horizon vers lequel elle se déploie, car elle est plus encore que dans le champ interne le lien entre la technique et l'horizon du bien commun.

La notion d'autorité souffre d'un malentendu. Le langage courant confère à l'autorité une charge négative, confondue avec l'autoritarisme : la parole unilatérale descendant avec la force d'un commandement des sphères de la hiérarchie, se confondant avec l'organe qui la prononce. Or, si l'autorité est bien une puissance politique, il faut reconstituer son sens véritable qui nous vient du droit romain. L'autorité se présente non comme un ordre unilatéral, mais comme une dialectique circulaire entre celui qui reçoit le commandement et celui qui l'exprime. Revivifiée, l'autorité du juge exprime la recherche d'une adhésion de ceux auxquels elle s'impose. Il obtient ainsi la reconnaissance, par la démonstration que fait le juge de sa supériorité dans le jugement, que sa décision est la bonne.

Le juge parisien appréhende quotidiennement des normes d'une grande diversité qui le confrontent à des corpus de règles parfois très éloignés du sien. Au nom des intérêts en cause et des principes supérieurs dont il est le garant, ce même juge est devenu l'arbitre des normes en conflit, ce qui redéfinit les contours mêmes de sa mission.

L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il s'est trouvé déjà dans la nécessité de procéder à une interprétation des intérêts en présence, des enjeux et des valeurs sociales sous-jacentes. La fonction et l'obligation de juger en appliquant le droit ne condamnent pas pour autant le juge à rester sourd aux appels d'une contingence sociale et économique toujours en mouvement. Le juge est devenu le gardien des valeurs de liberté et d'égalité, des droits de l'homme, contre les pouvoirs législatif et exécutif.

L'auteur rappelle que l'avènement de la construction européenne a réévalué l'office du juge national, désormais investi du contrôle de la conformité de la loi à une norme supérieure. Cette compétence nouvelle n'est pas sans impact sur ses pratiques et ses méthodes : complexité accrue résultant des particularités du droit de l'Union, prise en compte appropriée de la jurisprudence supranationale, recours à de nouveaux instruments procéduraux.

Envisageant la mondialisation des procédures à l'aune de l'activité juridictionnelle parisienne, l'auteur met en lumière les diverses évolutions auxquelles les juges sont confrontés (complexification des procédures et internationalisation des litiges notamment), ainsi que les réponses à y apporter (écoute des interlocuteurs et coopération accrue face aux contentieux nouveaux).

Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développent de manière importante mais de façon anarchique. La principale difficulté qu'ils soulèvent est celle de leur force obligatoire à l'égard de tous ceux qui ne les ont pas signés, notamment les avocats extérieurs au barreau signataire. La seconde série de questions intéresse plus largement la coopération du juge et des parties dans le procès civil. Cette coopération se déploie aussi bien dans l'ordre international, dans lequel elle exprime la nouvelle forme de coordination des justices étatiques à l'heure de la globalisation, que dans l'ordre interne, où elle peut être tenue pour un principe directeur du procès, l'accent étant principalement mis sur la mise en forme et la rédaction de la décision.

À l'aune des exemples français et américain, Frederick T. Davis observe que de nombreuses avancées ont eu lieu ces dernières années en vue d'une convergence législative. Il constate également que les écarts entre les systèmes juridiques restent importants s'agissant notamment de la lutte contre la corruption.

Le juge est saisi de contentieux nouveaux en ce sens où le droit qui s'y rapporte est récent et que son application relève des difficultés qui n'ont pas été prévues par les textes. Qu'ils touchent des matières aussi variées que l'environnement ou la santé, les droits humains, l'Internet ou la vie personnelle, ils se caractérisent le plus souvent par des éléments d'extranéité et la présence des technologies de l'information et de la communication.

Les affaires judiciaires relèvent de contentieux nouveaux et intègrent de plus en plus une dimension internationale, ce qui nous incite à repenser les règles de compétences des tribunaux. À l'appui de nombreux exemples, cet article nous invite à repenser la cohérence, la pertinence et la bonne exécution des décisions de justice.

Le défi d'un juge à l'écoute du monde revêt une acuité particulière au TGI de Paris par la nature des contentieux confiés à cette juridiction. Pour autant, les juges de ce tribunal ne doivent pas avoir peur de cette technicité nouvelle et de cette internationalisation des règles de droit substantiel comme de droit processuel. Comme les hommes politiques, ils doivent agir en visionnaire, au coeur de notre devise républicaine pour en actionner toutes les composantes. Ils doivent aussi être des meneurs d'hommes, c'est-à-dire des décideurs, au coeur de la création de la norme ; mais, à la différence de l'homme politique, le juge, parce qu'il répond à une attente précise dans un dossier à lui soumis selon une certaine procédure, doit, pour articuler ces deux offices, être l'acteur d'un nouveau modèle procédural, lui-même fondement d'une nouvelle démocratie.

Dans un monde voué au tourbillon des normes, le juge n'a plus de point fixe lui permettant d'exercer son office comme le fut longtemps la loi. Immergé dans un monde globalisé, il trace seul son chemin tout en étant traversé par une tension éthique : l'exigence de justice.

La justice brésilienne, à l'instar de la justice française, est confrontée aux décisions d'une cour régionale de protection des droits de l'homme : la Cour interaméricaine. Cet article cherche à montrer l'insertion graduelle du Brésil dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme, en mettant en exergue le particularisme de ce système régional lorsqu'il est comparé au système européen, ainsi que l'état encore embryonnaire du dialogue entre justice nationale et justice régionale.

Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l'est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, celle-ci ne fait l'objet chez nous d'aucune investigation systématique. Une recherche par entretiens menée dans différentes juridictions pénales et civiles fait apparaître et s'emploie à élucider le malaise que cette question soulève chez les magistrats.

L'analyse de la législation contemporaine des pays arabes en matière de droit de la famille mais aussi de droit international privé bat en brèche la perception d'un « droit musulman » uniforme. L'analyse de la réception de ce droit dans les pays européens montre, pour sa part, l'ampleur de la résistance au transfert de valeurs de pays étrangers, notamment par le biais de l'immigration. L'article propose une réflexion sur l'étude comparative entre pays européens et pays nord-africains d'une part, mais aussi à l'intérieur de chacun de ces deux ensembles. Il permet de déterminer les cas où l'exception d'ordre public s'oppose à la création d'un droit ou à l'effet d'un droit acquis à l'étranger. Une démarche nouvelle est indispensable si l'on veut appréhender les valeurs de l'autre dans leur contexte national plutôt que d'en traiter seulement lorsqu'elles viennent heurter un ordre public étranger.

L'instruction préparatoire est destinée à caractériser d'éventuelles infractions pénales et à en identifier les auteurs. Le juge d'instruction s'attache à cerner aussi précisément que possible comment se sont passés les événements dont il est saisi. Des conséquences juridiques sont ensuite tirées du dossier, en terme de culpabilité et si nécessaire de sanction. Ainsi, la réponse pénale à une situation de fait dépend-elle intimement du récit proposé par le dossier d'instruction et donc indirectement de la façon dont celui-ci a été construit.