| Titre | Le récit de l'instruction préparatoire | |
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| Auteur | Anne-Sophie de Lamarzelle | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2013/3 Le juge à l'écoute du monde | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 169-182 | |
| Résumé |
L'instruction préparatoire est destinée à caractériser d'éventuelles infractions pénales et à en identifier les auteurs. Le juge d'instruction s'attache à cerner aussi précisément que possible comment se sont passés les événements dont il est saisi. Des conséquences juridiques sont ensuite tirées du dossier, en terme de culpabilité et si nécessaire de sanction. Ainsi, la réponse pénale à une situation de fait dépend-elle intimement du récit proposé par le dossier d'instruction et donc indirectement de la façon dont celui-ci a été construit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The preliminary investigation is intended to characterize potential criminal infringements and identify the perpetrators. The investigating judge strives to pinpoint as accurately as possible how the events referred to him actually occurred. Legal consequences are then drawn in terms of guilt and, if necessary, punishment. In this way, the penal response to a situation depends very much on the account of events given by the investigation file and hence indirectly on the way it was compiled. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1303_0169 |
