| Titre | La procédure pénale dans la balance : entre secret et transparence | |
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| Auteur | Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2014/3 Le secret entre opacité et transparence | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Le secret entre opacité et transparence |
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| Page | 373-385 | |
| Résumé |
La procédure pénale est aujourd'hui tiraillée entre deux exigences contradictoires : d'un côté le secret, garant de l'efficacité des procédures, mais aussi de la présomption d'innocence, et de l'autre, la demande de transparence des citoyens et des médias, relayés par les textes conventionnels et la jurisprudence européenne garantissant la liberté d'expression et le droit d'information. Ainsi, au gré des réformes et des évolutions jurisprudentielles, la procédure pénale varie donc en permanence entre secret et transparence, que ce soit dans le temps (enquêtes, instruction, jugement) ou dans l'espace (vis-à-vis des parties au procès comme vis-à-vis des médias). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Criminal procedure is currently torn between two contradictory requirements : on the one hand secrecy, which guarantees the efficiency of procedure but also the presumption of innocence, and on the other the demand for transparency from citizens and the media, urged on by conventions and European case law guaranteeing freedom of expression and the right to information. So with each reform and each evolution of case law, criminal procedure permanently swings between secrecy and transparency, whether in time (investigations, examination, judgement) or in space (in relation to the parties to the trial and in relation to the media). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1403_0373 |
