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Titre Délibérations des juges : entre secret et transparence
Auteur Natalie Fricero
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2014/3 Le secret entre opacité et transparence
Rubrique / Thématique
Dossier. Le secret entre opacité et transparence
Page 413-421
Résumé À l'aube de la nouvelle justice du XXIe siècle, une réflexion sur un principe toujours considéré comme fondamental pour la protection de l'indépendance du juge et de l'autorité morale des décisions s'impose. Le secret des délibérations, qui interdit au juge de délibérer en présence de tiers et de divulguer les « motifs des motifs » de la décision, est partagé par tous les organes exerçant des fonctions juridictionnelles ; mais sous l'influence des pratiques étrangères, l'idée d'annexer à la décision collégiale les opinions personnelles du juge semble conforter le pacte démocratique que le juge passe avec les citoyens. La divulgation de compléments interprétatifs de la décision constitue une voie médiane, rendant la décision plus compréhensible, en respectant les principes fondamentaux du procès et sans tomber dans la tyrannie de la transparence.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais At the dawn of the new Justice of the 21st century, reflection is required on a principle that is still considered fundamental in order to protect the independence of judges and the moral authority of the decisions they hand down. The secrecy of the deliberations, which prohibits the judge from deliberating in the presence of any third parties and disclosing the « reasons behind the reasons » for the decision, is common to all those bodies exercising judicial functions. However, under the influence of foreign practice, the idea of attaching the personal decisions of the judge to the collective deliberation is seen by some as a way of consolidating the democratic pact between the judge and the citizens. The disclosure of interpretive supplements to the decision provides a middle way that can make the decision more comprehensible while respecting the fundamental principles of the trial, without falling into the tyranny of transparency.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1403_0413