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Titre L'émergence d'une culture de la déontologie du juge : l'exemple de la juridiction administrative
Auteur Jérôme Michel
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2014/3 Le secret entre opacité et transparence
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 483-493
Résumé La juridiction administrative de droit commun (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) s'est dotée en 2012 d'une « Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative - Principes et bonnes pratiques », qui présente la singularité d'instituer un « collège de déontologie », qui est chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte. La mise en ligne récente, sur le site Internet du Conseil d'État, du rapport annuel d'activité 2014 de ce collège permet de faire ici le point sur la pratique de la culture de la déontologie au sein de la juridiction administration et de s'interroger sur l'émergence d'une « jurisprudence déontologique » souple et pragmatique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In 2012, the ordinary administrative courts (Council of State, Administrative Courts of Appeal, Administrative Courts) introduced a « Charter of Ethics for Members of the Administrative Courts - Principles and Good Practice » in which one singular feature is the creation of a « Board of Ethics » responsible for providing all members of the administrative courts with enlightenment on the application of the principles and good practice set out in the charter. The recent online publication of the 2014 Annual Activity Report of this Board on the website of the Council of State provides the opportunity to review the practice and culture of professional ethics within the administrative courts and to raise the question of the emergence of a flexible, pragmatic « ethical case law ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1403_0483