Titre | Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité | |
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Auteur | Bruno Sturlèse | |
Revue | Les cahiers de la justice | |
Numéro | no 2014/4 Face au génocide | |
Rubrique / Thématique | Tribune |
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Page | 533-539 | |
Résumé |
Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré trois enseignements majeurs, relatifs à la qualification des faits, à l'administration des preuves et à la compétence universelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
Driven by a compelling duty to be exemplary, the Public Prosecutor deployed unusual human and material means to support the accusation against the Rwandan genocide offender Pascal Simbikangwa before the Paris Criminal Court, in February and March 2014. He learned three key lessons from this « atypical » trial, concerning the qualification of the facts, the administration of evidence, and universal jurisdiction. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1404_0533 |