Contenu du sommaire : Face au génocide

Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré trois enseignements majeurs, relatifs à la qualification des faits, à l'administration des preuves et à la compétence universelle.

Raphael Lemkin a inventé en 1944 le mot de génocide. Ce néologisme marque d'abord une forme d'attachement aux valeurs mises en péril par les manifestations récurrentes de barbarie et de vandalisme dans l'histoire des hommes. Il marque aussi un attachement au droit lorsqu'il est porteur d'humanisme, c'est-à-dire lorsqu'il traduit des valeurs universelles et permanentes.Apres une lente élaboration de la définition juridique, marquée par l'hostilité des États à voir limiter leur souveraineté, le génocide a permis de réprimer le « crime des crimes ». Le génocide est un mot qui agit. La création d'un mot nouveau a suscité bien des débats, y compris en sciences sociales. Mais avant tout il a permis d'associer dans le droit une réalité criminelle éternelle avec la ferme résolution de le réprimer dorénavant.

L'intégration du crime de génocide dans le Code pénal de 1994, puis la création en 2011 d'un pôle dédié aux « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au sein du TGI de Paris ont constitué une véritable « révolution judiciaire », dont on peut mesurer les enjeux à l'aune du procès mis en oeuvre devant la Cour d'assises de Paris, au début de l'année 2014. Cet article aborde la préparation du procès, ses difficultés de réalisation ainsi que son enjeu humain.

Confrontés à un contentieux spécifique, les magistrats du Pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris doivent mettre en oeuvre des méthodes de fonctionnement et d'investigation adaptées. Parmi les outils et pratiques qu'ils ont adoptés figurent le renforcement du travail en équipe, le développement de réseaux internationaux, la spécialisation du corps des enquêteurs ou encore le dialogue nourri avec le parquet. Améliorer le dispositif organisationnel et juridique existant pour mieux répondre aux enjeux des affaires qu'ils traitent, telle est leur ambition.

Tirant les premières leçons du procès de génocide qui s'est achevé en mars 2014 devant la Cour d'assises de Paris, l'un des avocats du Collectif des parties civiles pour le Rwanda souligne ici combien les défis à surmonter ont été grands : compétence universelle, légitimité du procès, place des victimes. Fort de cette expérience, il en appelle à une évolution législative pour lever les difficultés d'ordre à la fois pratique et symbolique.

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda s'est engagé en 2001 dans un combat au service des victimes du génocide, mais également de l'Histoire et de la mémoire. Soutenu par de nombreux avocats, il a été accompagné dans son action par les magistrats du pôle judiciaire « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, dont la détermination a permis la tenue, il y a tout juste quelques mois, d'un procès historique.

La compétence des juridictions françaises relative aux faits qualifiés de génocide, crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994 s'exerce dans un cadre complexe. La multiplicité des juridictions effectivement saisies, les différents niveaux de standards procéduraux et de traitement des détenus et la nécessité d'obtenir la coopération des autorités rwandaises, font peser un risque sérieux sur l'équité des procédures. Les méthodes d'investigation des magistrats instructeurs, en coopération étroite avec le Parquet et sans la défense, aggravent le déséquilibre déjà généré par l'absence totale de mise à disposition de la défense des moyens matériels et économiques nécessaires à son effectivité, à l'inverse de ce qui se passe devant les juridictions pénales internationales. Cet article plaide pour un exercice plein des droits de la défense non seulement pour l'équité de la procédure, mais aussi pour accéder à la vérité judiciaire et donner toute sa légitimité au procès lui-même.

Ce texte est issu d'une observation du procès de Pascal Simbikwanga, jugé pour faits de génocide sur les Tutsis du Rwanda par la cour d'assises de Paris du 4 février au 14 mars 2014. Il évoque la conception de la faute dans un génocide, le sens de la peine et les perspectives de réconciliation. Deux points retiennent l'attention de l'auteur : du côté de l'accusé, la défaillance des droits de la défense dans le procès pénal français et, du côté des victimes, la nécessité vitale de reconstruire un langage commun pour opérer la reconstruction.

Sur la base de textes constitutionnels, la doctrine allemande a dégagé les objectifs fondamentaux auxquels répond l'exigence de motiver les jugements pénaux. Les formes que doit revêtir cette motivation et les cas dans lesquels elle peut être allégée sont prescrits de manière très précise par le code de procédure pénale allemand, que complète une pratique judiciaire qui a été systématisée. Certaines de ces règles, et notamment celles relatives à la motivation orale contrastent avec les obligations qui s'imposent au juge français.

Cet article met au jour un certain nombre de questions de fond et des paradoxes : quelle est la différence entre la médiation et la conciliation ? y a-t-il un processus uniforme de médiation ou de conciliation ? quelles sont les expériences menées en la matière ? ces expériences portent-elles des fruits ? comment considérer les MARD relativement à l'office du juge ? sont-ce là des « modes alternatifs de règlements des conflits ou des litiges », ou des « modes amiables de règlement des différends »? Pour tenter de répondre à ces questions, il convient de se pencher sur la valeur théorique de la médiation et de la conciliation, en revenant, dans une perspective historique, à la nature pacifiante de la justice qui a pour agent un tiers impartial et neutre. On s'aperçoit alors que la conciliation comme la médiation ne sont pas les agrégats exogènes d'une culture anglo-saxonne, mais les produits évolués d'une culture ancienne et continentale.

Les professions réglementées sont depuis quelque temps au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Dans ce contexte singulier, il est apparu nécessaire de resituer les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen. Cette démarche pouvait permettre d'éprouver l'idée tant répandue de la spécificité française, de sa fermeture et de son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques ». Cet article montre comment d'un strict point de vue structurel, les professions juridiques et judiciaires françaises se démarquent assez nettement, tant des professions juridiques des États partageant la même tradition juridique que de celles d'États qui lui sont plus éloignés, comme les États anglo-saxons ou scandinaves. Un article complémentaire dans la prochaine livraison des Cahiers sera consacré aux spécificités fonctionnelles.

Le présent article a pour objet de rendre compte au public français des recherches criminologiques internationales en matière de choix de la peine. Celles-ci ont mis en lumière des facteurs cognitifs, le nombre d'informations dont les juges disposent sur les justiciables comme sur les peines, les facteurs tenant à l'audience et à la manière dont les justiciables y apparaissent ainsi que le rôle qu'y jouent d'autres praticiens. La recherche française s'est penchée sur des facteurs institutionnels plus larges comme les choix opérés en juridiction en faveur de telles ou telles procédures.