| Titre | Repenser la protection des investissements étrangers à l'occasion du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement | |
|---|---|---|
| Auteur | Alexandre Senegacnik | |
 |
Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2015/4 Des juges sous influence | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
|
| Page | 615-625 | |
| Résumé |
À l'occasion de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, la protection conventionnelle des investissements étrangers est sous le feu de la critique. Cette dernière fait état du manque de transparence de procédures arbitrales qui menacent le droit des États de réglementer dans l'intérêt général. En réponse, les négociateurs promettent une importante clarification et sophistication du traité. L'occasion se présente de repenser cette protection en quête de légitimité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Foreign investment protection is facing increasing criticism with the ongoing negotiations of the Transatlantic Trade and Investment Partnership. Shielded from public scrutiny, arbitral tribunals would threaten the states' right to regulate in the public interest. In response, the negotiators undertake to clarify and refine the treaty. The negotiations provide an opportunity to reconsider a protection, which is still in search of its legitimacy. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1504_0615 |
