Contenu du sommaire : Des juges sous influence

Les textes présentés dans ce dossier surprendront le lecteur français habitué à une approche juridique de l'activité judiciaire. Depuis une cinquantaine d'années, le courant du réalisme juridique et de la sociological jurisprudence né aux États-Unis prend l'activité judiciaire comme un véritable objet d'étude. À l'opposé de notre approche déductive du droit (le juge applique la loi), il soutient que l'acte de juger est avant tout le produit d'une activité humaine pratique. Karl Lewellyn (1893-1962), figure majeure de ce courant, met au premier plan la création du droit par les juges. « Ce que les officiels (juges, sheriffs, avocats...) qui font face aux conflits jugent c'est, à mon avis, écrit-il, le droit lui-même ». Un livre comme Court on trial (Jérôme Franck, 1950) prend au sérieux les représentations que les juges ont des faits et des conséquences concrètes de leurs décisions. La seule chose qui compte est la formation de la décision judiciaire. Les seules questions qui comptent sont : comment cette décision est prise ? Comment doit-elle être prise ? Pour l'analyser, ces auteurs s'écartent des règles procédurales ou substantielles pour ne regarder que les conséquences, les résultats, les faits. C'est le sens du mot du juge Holmes, un fameux représentant de ce courant : « La prévision de ce que les tribunaux décideront en fait, et rien de plus, voilà ce que j'entends par le terme droit. »On comprend mieux, dans ce contexte, l'inspiration qui gouverne les textes qui suivent. Leur particularité est de passer au crible des sciences sociales le processus concret qui conduit à la décision de justice. Ainsi, la recherche de l'anticipation si fréquente dans les stratégies des avocats anglo-saxons est très présente dans l'étude de l'influence des médias sur la cour d'assises (Arnaud Philippe) ou de nos conseils de prudhommes dont les choix sont scrutés selon les tendances plus ou moins réformatrices de ses membres (Claudine Desrieux, Romain Espinosa). Les discutants de ces articles (Sylvie Perdriolle, Florence Audier) s'interrogent sur l'existence et la pertinence de cette stratégie d'anticipation dans nos audiences. Même approche appliquée à notre conseil constitutionnel dont la faible indépendance est attestée du fait des nominations politiques même si certaines précautions éthiques les atténuent (Romain Espinosa),L'analyse de « l'effet d'ancrage » sur la décision judiciaire inspirée par la théorie des « biais cognitifs » est tout aussi dérangeante dans la mesure où elle remet en cause certains points forts de notre procès équitable comme la collégialité ou le rôle de l'avocat (Julien Goldszlagier). Analyse qui laisse un « malaise profond » chez l'avocat (Jean-Luc Rivoire) tandis qu'un magistrat (Alain Blanc, ancien président de cour d'assise), sans nier l'existence de ces facteurs, suggère de pistes pour « débiaiser » les juges.Pour compléter ce dossier, nous proposons la traduction de deux textes classiques issus d'enquêtes effectuées dans des pays de common law. L'un inspiré de la psychologie sociale démontre l'impact de la fatigue et du repos sur les capacités cognitives des juges chargés des commissions d'application des peines en Israël. L'autre relie les comportements de juges à des facteurs d'explication en général peu abordés : ainsi la réduction des affaires par la Cour suprême, s'expliquerait par un besoin de satisfaction au travail mais aussi la volonté de laisser du temps libre pour des activités non juridictionnelles. Ce dossier a peu de précédents à notre connaissance. Nous avions rendu compte dans un précédent numéro des Cahiers (Le métier de procureur, printemps 2009) d'une étude sur les procureurs de la République qui comportait une approche en psychologie du travail appuyée sur un séminaire de l'École nationale de la magistrature (Les procureurs entre vocation judiciaire et fonctions politiques, PUF, 2010)

Des travaux de recherche, de plus en plus nombreux en économétrie, en psychologie sociale et cognitive, mettent en évidence que les processus de prise de décision sont affectés par différents facteurs et influences. La prise de décision judiciaire n'échappe pas à ce phénomène. Il nous a paru nécessaire de porter à la connaissance des juges français les premiers travaux réalisés à partir de leurs décisions ainsi que la traduction d'une recherche emblématique menée en Israël, afin de permettre une réflexion sur leur exploitation, voire sur leur développement en France. Les premières réactions des professionnels et des juristes sur ces résultats inédits ont également été recueillies et amorcent le débat.

Étayée sur des travaux récents en psychologie cognitive, essentiellement américains, l'analyse qui suit présente « l'effet d'ancrage » et la façon dont il peut affecter la décision du magistrat répressif. Mais elle s'intéresse également aux conditions dans lesquelles le juge peut résister à cet effet qui interroge à la fois les principes fondamentaux de la procédure pénale et de la déontologie judiciaire, ce qui est largement discuté par un magistrat du siège (Alain Blanc) et un avocat (Jean-Luc Rivoire).

Singuliers dans le paysage juridictionnel français, les conseils de prud'hommes règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. La justice est exercée par des conseillers prudhommaux, proposés par des organisations syndicales, et élus au niveau de chaque juridiction par les salariés et les employeurs suivant un principe de paritarisme. La composition syndicale de chaque conseil varie donc d'une juridiction à l'autre. L'article suivant s'intéresse à l'influence de la composition syndicale des conseils sur les stratégies des parties et l'issue des litiges. Les résultats sont commentés par Florence Audier, économiste.

Dans le sillage des travaux précurseurs menés aux États-Unis depuis une vingtaine d'années, des études européennes ont récemment mis en évidence les défauts saillants du processus décisionnel des Cours suprêmes du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie. Un travail similaire vient d'être conduit en France sur le Conseil constitutionnel, analysant son fonctionnement et les facteurs ayant pu influencer les décisions rendues depuis 1974. Il conclut que les mêmes phénomènes y sont observables : poids des considérations idéologiques et politiques lors de la prise de décision, réticences à censurer par manque d'indépendance et nécessité de repenser les mécanismes de nomination.

De nombreux travaux de sciences sociales ont de longue date cherché à déterminer les facteurs (ou biais) capables d'influencer les décisions de justice : habitudes de raisonnement, caractéristiques sociodémographiques des acteurs du procès, convictions des juges, etc. À partir des statistiques du casier judiciaire national et des sources documentaires de l'Ina, cette étude montre l'impact du contexte médiatique et singulièrement des reportages présentés dans les journaux télévisés la veille des verdicts de cours d'assises, entre 2004 et 2010, un résultat que commente une ancienne présidente de la cour d'assises, chargée de mission à l'IHEJ, Sylvie Perdriolle.

Les décisions de justice se fondent-elles uniquement sur les lois et les faits ? Le formalisme juridique estime que les juges appliquent des raisons légales aux faits d'une affaire de façon rationnelle, mécanique et délibérative. Au contraire, une approche réaliste soutient que des facteurs psychologiques, politiques et sociaux influencent les décisions de justice. Cette étude prend au pied de la lettre l'idée reçue selon laquelle la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner » lors de régulières décisions relatives à des mises en liberté conditionnelle. Résultat : le pourcentage de décisions favorables chute progressivement d'environ 65 % à presque zéro au cours de chaque séance de décision et remonte abruptement à environ 65 % après une pause.

La science politique interroge depuis des décennies la construction du jugement mais est traversée par une tension évidente entre ses différents courants. Deux représentants américains de la discipline envisagent ici une mise au point sur les enjeux et les moyens de revisiter la question, tant en termes conceptuel que méthodologique. Rejetant le modèle comportemental, dont ils reconnaissent les apports, ils prônent le développement d'une approche réaliste du comportement des juges. Conscients de la complexité du processus décisionnel et soucieux de restituer les conditions dans lesquelles celui-ci se déploie, ils proposent une nouvelle piste de recherche fondée sur la combinaison des motivations idéologique, personnelle et juridique.

À l'occasion de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, la protection conventionnelle des investissements étrangers est sous le feu de la critique. Cette dernière fait état du manque de transparence de procédures arbitrales qui menacent le droit des États de réglementer dans l'intérêt général. En réponse, les négociateurs promettent une importante clarification et sophistication du traité. L'occasion se présente de repenser cette protection en quête de légitimité.

L'analyse des statistiques judiciaires et du ministère de l'Intérieur depuis 1995 témoigne d'une diminution importante des condamnations pour infractions sexuelles sur mineurs après l'année 2005. Cette date, charnière, marque incontestablement une rupture dans le traitement judiciaire de ces infractions que les seules évolutions législatives et jurisprudentielles ne sauraient expliquer. L'affaire dite d'Outreau, ayant remis en question les modalités de recueil et de traitement de la parole de l'enfant victime dans la procédure procès pénal, apporte un éclairage contextuel appelant à la réflexion.

Didier Bocon-Gibot, premier avocat général à la Cour de cassation, a honoré le précédent numéro des Cahiers de la justice d'une contribution relative au parquet général de la cour suprême. Le comité de rédaction y a trouvé des éléments incontestables de clarté dans le fond, de nouveauté dans la forme et de fécondité dans la réflexion ouverte, ce qui est souligné ici par la plume de son rédacteur en chef.

Phénomène aux multiples visages, la délinquance des mineurs venus d'Europe de l'Est s'est nettement accrue ces dernières années. Les réseaux clanico-familiaux ou mafieux qui l'encouragent recouvrent des réalités bien distinctes, mais ont en commun une grande adaptabilité aux contraintes de la procédure pénale. À Paris, les professionnels travaillent de concert pour mener une politique à la fois contre les donneurs d'ordre et dans le sens de la protection des mineurs. Mais, si la coopération à l'échelon européen se renforce, il reste à harmoniser les législations et à créer un nouveau statut au bénéfice des mineurs victimes de traite.