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Titre De « la sentinelle avancée de la société » à la coproduction de la sécurité
Auteur Jean-Pierre Allinne
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2016/1 Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Rubrique / Thématique
Dossier. Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Page 17-29
Résumé Le présent survol de l'évolution de la Direction des affaires criminelles et des grâces entend mettre en exergue les trois grandes phases qui scandèrent son histoire. La Restauration confirme en 1815 son rôle avant tout politique « surveiller les populations » - en un siècle de révolution industrielle. Après une apogée sous le Second Empire, ce rôle de surveillance va diminuer au profit d'un rôle plus judiciaire. La République tente timidement de mettre en place après 1875 une politique pénale de prévention de la délinquance. La méfiance des Républicains envers la justice va cependant cantonner cette administration à un rôle modeste alors que le pouvoir en France est passé de l'Exécutif au Parlement. La Direction retrouvera à partir des années 1980 au sein du ministère un rôle administratif important comme cabinet d'expertise juridique et agent de coordination de la prévention, tandis que son rôle proprement judiciaire diminue au profit, notamment, des tribunaux d'application des peines.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This overview of the history of the Directorate for Criminal Affairs and Pardons describes the three major phases in its institutional evolution. At the dawn of the industrial revolution, the Restoration government of 1815 reaffirmed the Directorate's political role - « to monitor the population. » After reaching its peak during the Second Empire, this duty of surveillance gradually gave way to a more explicitly judicial role. After 1875, the Third Republic made tentative efforts to establish a criminal justice policy designed to prevent crime. However, the Republicans' enduring distrust of the judiciary saw a significant reduction in the Directorate's responsibilities, as the balance of political power in France shifted from the executive to the legislative branch. Since the 1980s, the Directorate has once again played a significant administrative role within the Ministry of Justice, as a force for coordination and prevention. Meanwhile its actual judicial role bas been reduced, with these responsibilities largely transferred to sentence enforcement courts.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1601_0017