Contenu du sommaire : Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Revue |
Les cahiers de la justice ![]() |
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Numéro | no 2016/1 |
Titre du numéro | Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- État d'exception : les leçons de l'histoire - p. 1-2
- Préface - Christiane Taubira p. 7-8
Dossier. Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
- Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie : À l'occasion des 200 ans de la DACG - p. 9-10 Conçu à l'occasion des 200 ans de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, ce dossier des Cahiers présente les mutations des relations entre justice et politique depuis deux siècles. La préface de la Garde des Sceaux Madame Christiane Taubira et le propos introductif de son directeur actuel Robert Gelli situent le moment de notre réflexion : la suppression des instructions individuelles du ministre aux parquets en même temps que l'affirmation du principe d'impartialité du parquet (loi du 25 juillet 2013). Le recul de l'histoire permet de mesurer la portée de cette réforme.Dans la première partie de ce dossier, Jean-Pierre Alline retrace l'héritage de l'histoire politique propre à cette direction du ministère très proche de la Chancellerie et de l'exécutif. De cette longue histoire, nous avons choisi deux moments. Le premier, sans doute le plus saisissant, est celui de la Libération. Sylvie Humbert évoque le récit par son auteur, Maurice Patin, de son arrivée en août 1944 au ministère de la justice où il sera nommé directeur des affaires criminelles. On le sait, le droit pénal avait été l'outil principal d'une politique xénophobe et antisémite du régime de Vichy. Il fallait reconstruire contre le régime de Vichy un droit pénal conforme à la légalité républicaine. Telle fut l'oeuvre de Maurice Patin, à la tête de la Direction des affaires criminelles et des grâces d'août 1944 à août 1946 durant le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par le Général de gaulle.Second moment, plus proche de nous : le choc des premiers attentats terroristes dans les années 1980. Bruno Cotte témoigne de cette période puisqu'il était directeur des affaires criminelles entre 1984 et 1990 (époque des attentats de la rue des Roziers avant ceux d'Action directe en 1985-1986). De cette époque date le dispositif français de lutte contre le terrorisme issu de la loi du 9 septembre 1986 élaboré au ministère de la justice dans un contexte de cohabitation. En temps de crise, le pôle politique pèse lourdement mais aussi la tension avec les exigences de l'État de droit dont il revient à la chancellerie (et à sa direction) d'assurer l'équilibre réfléchi.En même temps, une mutation profonde est en cours depuis les années 1980 qui n'est pas propre à la France. Dans la seconde partie de notre dossier Jean-Claude Marin et Jean-Paul Jean questionnent la mutation des justices européennes. Comment évolue dans des pays dont nous sommes proches, le modèle des relations parquet/chancellerie ? Le modèle français où la chancellerie, via la direction des affaires criminelles, pilote d'en haut les réformes et la politique pénale - modèle en mutation comme on l'a vu - est-il unique ? Quelles sont les différences notables, les tendances observables et le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'homme ?Fort de sa double expérience au ministère et au parquet, Marc Robert retrace avec précision les étapes qui ont peu à peu conduit à adopter dans notre pays la loi précitée qui propose une « clarification » des relations entre le ministre et ses parquets. Dorénavant, le Garde des Sceaux s'occupe de la politique pénale (les instructions générales en matière de lutte contre le terrorisme par exemple) alors que les procureurs de la République détiennent seuls l'action publique (le droit de poursuivre) sous le contrôle des procureurs généraux. Ainsi est-il mis fin à une « ère du soupçon » ouverte depuis trente ans. Nuançant cette analyse, la table ronde des anciens directeurs résumée par Sandrine Zientarra-Logeay montre combien la diversité des points de vue persiste sur l'opportunité de maintenir ou pas les instructions ou, à tout le moins, un dialogue entre la chancellerie et les procureurs généraux.Au total, l'hypothèse de nos travaux serait non de faire une généalogie de cette administration mais plutôt de la sortie d'une histoire administrative. La DACG se situe au carrefour de deux histoires qui se croisent l'une administrative, l'autre judiciaire. Elle entre peu à peu dans une sphère judiciaire, comme si ce ministère accomplissait une mue qui affecte les structures centralisées de notre État. Voilà pourquoi on ne peut dire sans une certaine prudence que cette Direction passe d'un rôle de relai du pouvoir politique à un rôle de soutien des parquets et des politiques pénales. Au seuil d'une telle révolution copernicienne, la Direction des affaires criminelles et des grâces se trouve à la croisée des chemins. Rien n'est acquis suggère Robert Gelli : « Dans la subtile architecture institutionnelle qui en fait l'interface entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, sera-t-elle [la Direction] amenée à porter encore davantage la voix de la Justice auprès du monde politique plutôt que l'inverse ? »
- Propos introductifs - Robert Gelli p. 11-15 La Direction des affaires criminelles et des grâces est la « maison » d'un droit pénal conçu comme l'un des pivots de l'État de droit. Son expertise se manifeste dans la détermination et l'impulsion de la politique pénale, mais aussi dans la résolution des difficultés dans la mise en oeuvre de la loi. Elle est la gardienne d'une conception exigeante du principe de légalité, appréciant l'intégrité juridique des projets qui lui sont soumis, leur cohérence normative, leur constitutionnalité et leur conformité aux exigences du droit européen.The Directorate for Criminal Affairs and Pardons is the « home » of criminal law in its role as one of the foundations of the rule of law. The Directorate's expertise is brought to bear on the design and development of criminal justice policy, but also on the resolution of problems arising from the application of the law. The Directorate embodies a demanding approach to the principle of legality, assessing the legal integrity of the draft propositions submitted for consideration, as well as their textual and constitutional consistency and their compliance with the requirements of European law.
- De « la sentinelle avancée de la société » à la coproduction de la sécurité - Jean-Pierre Allinne p. 17-29 Le présent survol de l'évolution de la Direction des affaires criminelles et des grâces entend mettre en exergue les trois grandes phases qui scandèrent son histoire. La Restauration confirme en 1815 son rôle avant tout politique « surveiller les populations » - en un siècle de révolution industrielle. Après une apogée sous le Second Empire, ce rôle de surveillance va diminuer au profit d'un rôle plus judiciaire. La République tente timidement de mettre en place après 1875 une politique pénale de prévention de la délinquance. La méfiance des Républicains envers la justice va cependant cantonner cette administration à un rôle modeste alors que le pouvoir en France est passé de l'Exécutif au Parlement. La Direction retrouvera à partir des années 1980 au sein du ministère un rôle administratif important comme cabinet d'expertise juridique et agent de coordination de la prévention, tandis que son rôle proprement judiciaire diminue au profit, notamment, des tribunaux d'application des peines.This overview of the history of the Directorate for Criminal Affairs and Pardons describes the three major phases in its institutional evolution. At the dawn of the industrial revolution, the Restoration government of 1815 reaffirmed the Directorate's political role - « to monitor the population. » After reaching its peak during the Second Empire, this duty of surveillance gradually gave way to a more explicitly judicial role. After 1875, the Third Republic made tentative efforts to establish a criminal justice policy designed to prevent crime. However, the Republicans' enduring distrust of the judiciary saw a significant reduction in the Directorate's responsibilities, as the balance of political power in France shifted from the executive to the legislative branch. Since the 1980s, the Directorate has once again played a significant administrative role within the Ministry of Justice, as a force for coordination and prevention. Meanwhile its actual judicial role bas been reduced, with these responsibilities largely transferred to sentence enforcement courts.
- La figure de Maurice Patin Directeur des affaires criminelles et des grâces 24 août 1944 - 1er août 1946 - Sylvie Humbert p. 31-39 Maurice Patin, gaulliste de la première heure, accepte en août 1944 de prendre la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) afin de participer à la reconstruction de la justice. Pendant deux années, il travaille intensément à la remise en marche de la justice, notamment la justice pénale, complètement dévoyée sous l'Occupation. Homme-orchestre de la légalité républicaine, il participe avec le même esprit gaulliste à la consolidation du pouvoir central par son rôle éminent auprès du général de Gaulle détenteur du droit de grâce.Maurice Patin, an early supporter of de Gaulle, agreed to take over the Directorate for Criminal Affairs and Pardons (DACG) in August 1944, in order to contribute to the reconstruction of the French justice System. He worked tirelessly over the next two years to get the justice system back on its feet, particularly criminal justice which had been widely abused under the Occupation. An all-round champion of Republican legalism, he applied his Gaullist credentials to the consolidation of central judicial power by virtue of his privileged position with General De Gaulle, who held the right to grand pardons.
- Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats terroristes des années 1980. Témoignage de Bruno Cotte - Bruno Cotte p. 41-48 Témoin et acteur d'une période difficile au cours de laquelle la France a été confrontée à une vague d'attentats terroristes sans précédent, l'auteur de ces lignes revient sur la manière dont il a été conduit à réagir, en tant que directeur des affaires criminelles (1984-1990) et avec ses collaborateurs, aux plans législatif et réglementaire pour renforcer l'arsenal des réponses existantes et les améliorer. Après un bref rappel historique, le propos retrace les conditions dans lesquelles la loi du 9 septembre 1986 a été préparée. Puis il revient sur sa mise en oeuvre au cours des années qui ont immédiatement suivi son adoption, avant d'envisager les améliorations intervenues depuis lors.Based on his first-hand experience of this difficult period, in which France was faced with an unprecedented wave of terrorist attacks, the author and former Director of Criminal Affairs (1984-1990) reflects upon the way he and his colleagues responded to these challenges, working at both legislative and regulatory levels to expand and improve the existing arsenal of judicial resources. After a brief historical overview, Bruno Cotte takes a detailed look at the conditions in which the law of 9th September 1986 was drafted and then reflects on its initial application, before concluding with a look at the improvements made in the intervening years.
- Les mutations de la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le respect de l'État de droit - Jean-Claude Marin p. 49-61 Les missions de la Direction des affaires criminelles et des grâces, réfèrent indispensable aux juridictions françaises depuis deux décennies, traversent de profondes mutations. Qu'il s'agisse de ses fonctions normatives, internationales, voire « diplomatiques », ou de ses fonctions de contrôle, la Direction s'inscrit parfaitement dans la justice du XXIe siècle, dont elle maîtrise les enjeux et devance les attentes, et s'inscrit désormais dans la perspective de la création d'un parquet européen.The role of the Directorate for Criminal Affairs and Pardons, a crucial reference for the French judiciary for over two decades, is undergoing a period of radical change. With its role as arbiter of standards, its international (or even diplomatic) responsibilities and its monitoring duties, the Directorate is a vital piece of the contemporary judicial puzzle, with a perfect understanding of the stakes and expectations in play. The Directorate is now looking ahead to the role it might play in the potential creation of a European Public Prosecutor's Office.
- Ministères de la Justice et ministères publics en Europe - Jean-Paul Jean p. 63-74 Au regard des recommandations ou standards européens, mais aussi des tendances ou évolutions des pays comparables, la spécificité du ministère public français, son rapport à la Chancellerie et à la Direction des affaires criminelles et des grâces sont mis ici en évidence via un triple éclairage fondé sur des travaux les plus récents : l'évolution de la structure institutionnelle des ministères publics, les incidences de l'économie du procès pénal sur le ministère public et les effets de la rationalisation de l'organisation du parquet comme de la crise financière sur l'évolution de son rôle dans les divers pays européens.This article highlights the unique nature of the French public prosecution system and its relationship to the Ministry for Justice and the Directorate for Criminal Affairs and Pardons, with regard to European recommendations and standards but also with respect to the developments and trends observed in countries with comparable justice systems. Based on the latest research, the author presents a three-fold analysis of the current situation which takes in : the evolution of the institutional structure of public prosecutors' offices, the economic consequences of criminal trials for public prosecutors, and the effects of streamlining and reorganisation of public prosecution as well as the impact of the economic crisis on the role of public prosecutors in a number of European countries.
- L'évolution des politiques pénales et des rapports entre la chancellerie et les parquets - Marc Robert p. 75-89 Fort de sa longue expérience acquise au sein du ministère public et de la Chancellerie, l'auteur témoigne ici de l'évolution des politiques pénales sous l'angle des rapports entre la Direction des affaires criminelles et des grâces et les parquets. Portant un regard rétrospectif sur près de quarante années, il distingue successivement les prémisses du changement, l'ère des pionniers, le temps de la professionnalisation, la fin de l'opportunité et la gestion des flux, avant la clarification actuelle.Based on his extensive experience working for the Ministry of Justice and the Chancery, the author recounts the evolution of criminal justice policy in terms of the relationship between the Directorate for Criminal Affairs and Pardons and Public Prosecutors Offices. Looking back over the past forty years, he sets out the fundamentals of this change and reflects on the pioneering phase, the process of professionalization, the end of the period of experimentation and the management of crucial flows, leading up to the current period of clarification.
- Un long chemin vers la transformation des relations entre justice et politique. Témoignage d'anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces (1990-2014) - Sandrine Zientara-Logeay p. 91-104 Cet article présente un compte rendu des témoignages de six anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces, en fonction entre 1990 et 2014, période charnière de l'histoire des relations entre l'exécutif et le judiciaire, qui aboutit à la fin des instructions individuelles. Au cours de ces années, le rôle de la DACG comme son du droit pénal, national et européen est devenu essentiel tandis que sa mission d'animation de la politique pénale s'est affirmée, sur fond de remise en cause d'un contrôle exercé sur l'action publique.This article summarises the testimonies of six former Directors of Criminal Affairs and Pardons, all of whom served in the period 1990-2004, a time of crucial changes in the relationship between the executive and judiciary bodies which culminated in the abolition of individual judicial investigations. Over the course of these years, the DACG came to play a crucial role as arbiter of national and European criminal law, while its role as coordinator of criminal justice policy was also reaffirmed, all while its control over public prosecutions was being reassessed.
- Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie : À l'occasion des 200 ans de la DACG - p. 9-10
Chronique
- Regard d'un praticien français sur la cour d'assises japonaise - Jean-Pierre Getti p. 105-114 Après s'être largement inspirée de la procédure pénale française pour adopter une législation spécifique aux cours d'assises japonaises, l'application de cette réforme peut en retour donner lieu à réflexion en ce qu'elle pourrait modifier ou compléter la procédure devant les cours d'assises françaises, principalement sur deux points : la remise d'un document de synthèse du parquet aux jurés et la phase préparatoire à l'audience.The recent passing of legislation reintroducing jury trials in Japan drew much inspiration from French criminal procedures, and the application of this reform may in turn provide food for thought as to flow the procedures of French Court of Assizes could be updated and improved, in two major respects : the submission of a summary document to the jury by the prosecutor, and the preparatory phase before hearings take place.
- Une République des avocats fonctionnaires ? Enquête aux frontières des espaces politico-administratifs et du barreau d'affaires - Antoine Vauchez p. 117-127 L'article explore les circulations inédites qu'on observe depuis le début des années 1990 aux frontières de la politique, de l'administration et du barreau. En s'appuyant sur un riche matériau biographique portant sur plus de 200 « transfuges » (hauts fonctionnaires ou hommes politiques) passés par les cabinets d'avocats au fil des vingt-cinq dernières années, on fait apparaître une zone de contiguïté inédite aux frontières de l'État et du Marché et le rôle central qu'y joue désormais le barreau d'affaires comme point de passage privilégié. En soulignant le caractère systémique que revêt dans ces espaces le brouillage des logiques du public et du privé, ce travail éclaire d'un jour nouveau les débats contemporains sur la prévention du conflit d'intérêts et la moralisation de la vie publique.This paper explores new forms of circulation that started in France in the early 1990s at the crossing between the political, the bureaucratic and the legal fields. Drawing from a rich biographical database on more than 200 high civil servants and politicians who moved to the Paris bar over the past 25 years, this research shows the blurring border between the State and the Market and the key brokering role of the « corporate bar » therein. By pointing at the systemic aspect of these blurred borders, this work sheds a new light on the ongoing debates over « conflicts of interests » in contemporary democracies.
- L'aide juridictionnelle : du financement introuvable au financement retrouvé - Jean-Louis Gillet p. 131-135 La légitimité profonde de l'aide juridique, et plus spécialement de l'aide juridictionnelle, laisse ouvert le débat sur son financement, toujours à la recherche d'une issue acceptée. L'implication essentielle des finances publiques et de la solidarité nationale qu'elles organisent doit-elle se combiner avec d'autres dispositifs, reposant sur d'autres solidarités ?The fundamental legitimacy of legal aid, and particularly jurisdictional aid, does not preclude debate on how it is to be funded, a matter which is yet to be satisfactorily resolved. Should the essential contribution of the public finances, and the attendant principle of national solidarity, be combined with other funding mechanisms based on other forms of solidarity ?
- Avocats des droits de l'homme : la pratique du pro bono en France - Lilly Diener p. 139-149 Pourquoi les avocats d'affaires des grandes law firms internationales traitent des dossiers gratuitement, à titre pro bono ? L'étude réalisée montre que cette pratique importée des États-Unis, qui s'inscrit dans le principe déontologique français du désintéressement, suit une méthodologie qui lui est propre et possède la caractéristique d'être externalisée. Organisé autour des structures des cabinets et des clearing houses, le pro bono recoupe des actions apolitiques en lien avec les droits de l'homme. Loin d'être purement altruiste, le pro bono poursuit des motivations symboliques, sociales et économiques.Why do business lawyers from the leading international law firms work on certain cases free of charge, or pro bono ? This study reveals that the practice, imported from the United States, chimes well with the French ethical principle of neutrality, but operates according to its own distinct methodology and is widely externalised. Structured around law firms and clearing houses, pro bono work covers a range of non-political actions connected with human rights. Far from being a purely altruistic endeavour, pro bono work may be motivated by considerations of social and economic appearances.
- Réaction à l'article de R. Espinosa et V. Desrieux « Conseils de prudhomnies, syndicats et résolution des litiges : une analyse économique » (2015-4 « Des juges sous influence ») - Florence Audier p. 153-155
- Regard d'un praticien français sur la cour d'assises japonaise - Jean-Pierre Getti p. 105-114
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- Plaidoyer contre l'oubli : À propos de L'affaire Collini, de Ferdinand von Schirach (2015), et Le labyrinthe au silence, de Giulio Riccianelli (2015) - Marie-Hélène Coste Vetro p. 157-164
- La norme et la vie... : À propos de La petite fille et la cigarette (Benoît Duteurtre) - Sandra Travers de Faultrier p. 165-170
- Ian Mc Ewan, L'intérêt de l'enfant, NRF Gallimard, 2015 - Denis Salas p. 171-176
- Plaidoyer contre l'oubli : À propos de L'affaire Collini, de Ferdinand von Schirach (2015), et Le labyrinthe au silence, de Giulio Riccianelli (2015) - Marie-Hélène Coste Vetro p. 157-164
- Quatrième de couverture - Christiane Taubira p. 178