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Titre Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats terroristes des années 1980. Témoignage de Bruno Cotte
Auteur Bruno Cotte
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2016/1 Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Rubrique / Thématique
Dossier. Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Page 41-48
Résumé Témoin et acteur d'une période difficile au cours de laquelle la France a été confrontée à une vague d'attentats terroristes sans précédent, l'auteur de ces lignes revient sur la manière dont il a été conduit à réagir, en tant que directeur des affaires criminelles (1984-1990) et avec ses collaborateurs, aux plans législatif et réglementaire pour renforcer l'arsenal des réponses existantes et les améliorer. Après un bref rappel historique, le propos retrace les conditions dans lesquelles la loi du 9 septembre 1986 a été préparée. Puis il revient sur sa mise en oeuvre au cours des années qui ont immédiatement suivi son adoption, avant d'envisager les améliorations intervenues depuis lors.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Based on his first-hand experience of this difficult period, in which France was faced with an unprecedented wave of terrorist attacks, the author and former Director of Criminal Affairs (1984-1990) reflects upon the way he and his colleagues responded to these challenges, working at both legislative and regulatory levels to expand and improve the existing arsenal of judicial resources. After a brief historical overview, Bruno Cotte takes a detailed look at the conditions in which the law of 9th September 1986 was drafted and then reflects on its initial application, before concluding with a look at the improvements made in the intervening years.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1601_0041