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Titre Regard d'un praticien français sur la cour d'assises japonaise
Auteur Jean-Pierre Getti
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2016/1 Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 105-114
Résumé Après s'être largement inspirée de la procédure pénale française pour adopter une législation spécifique aux cours d'assises japonaises, l'application de cette réforme peut en retour donner lieu à réflexion en ce qu'elle pourrait modifier ou compléter la procédure devant les cours d'assises françaises, principalement sur deux points : la remise d'un document de synthèse du parquet aux jurés et la phase préparatoire à l'audience.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The recent passing of legislation reintroducing jury trials in Japan drew much inspiration from French criminal procedures, and the application of this reform may in turn provide food for thought as to flow the procedures of French Court of Assizes could be updated and improved, in two major respects : the submission of a summary document to the jury by the prosecutor, and the preparatory phase before hearings take place.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1601_0105