Contenu de l'article

	Titre	Autour de la gestation pour autrui
	Revue	Les cahiers de la justice
	Numéro	no 2016/2 Autour de la gestation pour autrui
	Rubrique / Thématique	Dossier. Autour de la gestation pour autrui
	Page	189
	Résumé	À la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a été condamnée pour l'absence de transcription d'une filiation obtenue par une gestation pour autrui aux États Unis. La Cour de cassation, qui jusque-là y voyait une fraude à la loi, admet depuis lors la transcription de l'état civil des enfants nés à l'étranger dans ces conditions. Ainsi le juge s'invite dans une controverse morale et philosophique majeure qu'expose ce dossier des Cahiers présenté par Christophe Soulard. Si chacun s'accorde pour dire que cet arrêt ne remet pas en cause l'illicéité de la GPA en droit français, il suscite les inquiétudes les plus vives soit à cause du « tourisme procréatif » qu'il entraine (Clotilde Brunetti-Pons), soit du fait des conséquences médicales et contentieuses dont il est porteur (Pierre Tourame). En Europe, les solutions française, allemande et anglaise démontrent une hétérogénéité compliquée par les pratiques à l'ombre de la loi (Karène Parizer-Krief.) Quelle est la place du droit face à un fait aussi globalisé ? La question est posée par Marie-Anne Frison-Roche : ne doit-il pas être protecteur, à travers l'interdit civil de la GPA, du principe de dignité de la personne ?La solution jurisprudentielle est un compromis entre les exigences européennes et le droit français qui ne préjuge pas d'une intervention du législateur. Dans cette perspective, il faudrait s'ouvrir à une approche socio-anthropologique et déplacer notre regard, comme nous y invitent Delphine Lance et Jennifer Merchant, vers les « usagers de cette pratique, les mères porteuses elles-mêmes. Vue comme une réalité culturelle et politique dans deux pays (Ukraine et USA), on comprend mieux le phénomène souvent traité sous l'angle de la demande d'enfant alors que l'offre des femmes concernées est tout aussi forte. La sagesse n'est-elle pas alors, comme le suggère Marie Gaille, d'organiser la GPA dans un cadre national afin d'éviter l'exploitation des mères porteuses mais aussi des parents d'intention confrontés à un marché procréatif sauvage. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1602_0189