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Titre Le Conseil d'Etat valide des clauses imposant le français comme langue de travail des parties à un marché
Auteur Emmanuelle Maupin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 18 février 2019
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 310