Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 18 février 2019 |
Tribune
- La Recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire - Valérie Goesel-Le Bihan p. 305
- La Recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire - Valérie Goesel-Le Bihan p. 305
Au fil de l'actualité
- Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 308
- Vers un MEDEF de la fonction publique territoriale ? - Marie-Christine de Montecler p. 308
- Un projet de loi pour structurer les soins de proximité - Marie-Christine de Montecler p. 309
- QPC sur la vente des biens des sections de commune - p. 310
- Le Conseil d'Etat valide des clauses imposant le français comme langue de travail des parties à un marché - Emmanuelle Maupin p. 310
- Vacance d'emploi dans la fonction publique territoriale et restriction des voies d'accès - Carine Biget p. 310
- Le contrat de rattachement à un périmètre d'équilibre est un contrat de droit privé - Jean-Marc Pastor p. 311
- Le choix du marché de partenariat pour les écoles de Marseille est remis en cause - Emmanuelle Maupin p. 311
- Le mémoire récapitulatif peut être demandé même après la clôture de l'instruction - Emmanuelle Maupin p. 312
- Le désistement involontaire, une chausse-trape pour les requérants ? - Marie-Christine de Montecler p. 312
- Une sanction effectuée peut être implicitement abrogée - Marie-Christine de Montecler p. 313
- Modalités d'appel en garantie du constructeur à l'encontre du maître d'ouvrage - Emmanuelle Maupin p. 313
- Télérecours : quelle présentation en cas de transmission d'un nombre important de pièces jointes ? - Emmanuelle Maupin p. 314
- Inconstitutionnalité du régime de rapprochement familial des détenus en attente de comparution - Jean-Marc Pastor p. 314
- L'altercation d'un agent communal avec le maire n'est pas un accident de service - Carine BIget p. 315
- L'opposition devant les cours administratives d'appel est supprimée - Jean-Marc Pastor p. 315
Veille de jurisprudence
- Répétition d'une rémunération indûment versée, Lex specialis... - p. 317
- Sapeurs-pompiers logés en caserne : quand l'astreinte est du temps de travail - p. 318
- Le placement en disponibilité d'office n'est pas une sanction disciplinaire - p. 318
- Plan de sauvegarde de l'emploi et moyens du groupe - p. 319
- Illégalité du maintien d'un délai pour la demande de conversion d'une rente en capital - p. 319
- Actes médicaux : modalités d'appréciation du risque - p. 319
Études
- Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif - Joëlle Adda, Rafael Amaro, Jean-François Laborde p. 320
- Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif - Joëlle Adda, Rafael Amaro, Jean-François Laborde p. 320
Actualité législative
- Précisions sur la demande en appréciation de régularité - Frédéric Alhama p. 330
- Précisions sur la demande en appréciation de régularité - Frédéric Alhama p. 330
Jurisprudence commentée
- Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum - David Riccardi p. 338
- Pas de bail commercial sur le domaine public maritime - Cécile Regourd p. 342
- Comment motiver la décision de transfert d'un demandeur d'asile ? - Sophie Roussel p. 346
- Hafida Belrhali - Hafida Belrhali p. 352
