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Titre La loi Toubon devant le Conseil d'Etat : une sage interprétation de l'obligation d'usage du français - n°45
Auteur Maxime Barba et Marianna Frison-Roche
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°10, octobre 2019 La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe unifié
Rubrique / Thématique
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