Contenu du sommaire : La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe unifié

Revue	Droit administratif
Numéro	N°10, octobre 2019
Titre du numéro	La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe unifié

• Repère

  - p. 1
  • Référendum sur la privatisation d'ADP - n°9 - Paul Lignières p. 1

• Alertes - n°130 à 144

  - p. 3

  • Focus

    • Essai sur les statistiques publiques - François Blanc p. 3

• Etudes

  - p. 16
  • La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe public unifié - n°12 - Pierre Levallois p. 16
  • Le droit public de l'économie vu à travers la loi PACTE - n°13 - Pascale Idoux p. 23

• Chronique

  - p. 31
  • Chronique de droit administratif allemand 2018 - n°3 - Maria Kordeva, chronique sous la direction de Philippe Cossalter p. 31

• Commentaires

  • Contentieux

    - p. 38

    • Responsabilité hospitalière

      • Notion d'ayant droit et famille(s) recomposée(s) - n°44 - Gweltaz Eveillard p. 38

  • Recours pour excès de pouvoir

    • La loi Toubon devant le Conseil d'Etat : une sage interprétation de l'obligation d'usage du français - n°45 - Maxime Barba et Marianna Frison-Roche p. 41

  • Procédure

    - p. 44

    • Délais de recours

      • L'inapplication de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux de la responsabilité - n°46 - Gweltaz Eveillard p. 44

  • Urbanisme

    - p. 48

    • Contrôle de la conformité des travaux

      • L'affaire Halabi contre France : un coup d'épée dans l'eau ? - n°47 - Arianne Meynaud-Zeroual p. 48