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Titre Éthique biomédicale et droit de propriété sur le corps humain
Auteur Bertrand Lemennicier
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2017 Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété
Rubrique / Thématique
Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété
Page 27-44
Résumé Les usages de notre corps humain, dont nous avons la possession naturelle, soulèvent une question simple : qui a le droit de dire ce que chacun peut ou doit faire de son corps ? Il s'agit là d'un conflit traditionnel à propos des usages d'une ressource (le corps humain lui-même) qui produit des services hautement demandés et sur laquelle les droits de propriété ne sont pas définis. En mettant hors commerce les usages du corps humain et en s'appuyant sur la dichotomie entre les objets et les personnes pour le justifier, les juristes ont introduit une confusion dans le droit. Cette incohérence du droit est une source permanente de conflits et d'effets pervers tout à fait contraire à ce que l'on attend de la règle juridique : pacifier les relations entre les individus à propos des services rendus par les choses et les personnes. L'objet de ce papier est de contester l'utilisation faite par le juriste du concept de droits de la personnalité, fondé sur une théologie, pour refuser d'appliquer au corps humain le concept de droit de propriété de l'individu sur lui-même.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The uses of our human body, of which we have natural possession, raise a simple question: who has the right to say what each person can or ought to do with his body? This is a traditional conflict over the uses of a resource (the human body itself) that produces highly demanded services and over which the ownership rights are not defined. By disallowing the uses of the human body and relying on the dichotomy between objects and persons to justify it, lawyers have introduced confusion concerning the rights. This legal incoherence is a permanent source of conflict and perverse effects quite contrary to what is expected of a legal rule: to pacify relations between individuals about the services rendered by things and people. The aim of this paper is to challenge the jurist's use of the concept of rights relating to the personality, based on religious theology, to refuse to apply to the human body the concept of the individual's property rights over himself.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/544