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Titre Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Auteur Mamoud Zani
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2017 Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 127-132
Résumé Le présent article propose d'analyser un instrument ambitieux du Conseil de l'Europe consacré à la question des combattants terroristes étrangers, à savoir le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme du 19 mai 2015. Cette analyse porte sur les traits caractérisant ledit Protocole et les modalités de mise en œuvre.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais This article proposes an analysis of an ambitious Council of Europe instrument on the issue of foreign terrorist combatants, namely the Additional Protocol to the Convention on the Prevention of Terrorism of May 19, 2015. This analysis is concerned with the characteristics of the Protocol and the arrangements for its implementation.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/566